Les salaires des dirigeants de SPRD épinglés selon la commission de contrôle

Publié le mercredi 7 avril 2010

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La Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) vient de remettre son rapport 2009 qui révèle un manque d’indicateurs de performance ainsi que d’importantes disparités dans les politiques salariales des sociétés.

La Commission de contrôle des SPRD n’est, par nature, pas forcément tendre avec ces sociétés civiles. Après avoir pointé leur excédent de trésoreries l’année dernière (cf article du 1er juillet 2009), c’est au tour de leurs politiques salariales que se concentre le rapport 2009.

Ainsi, entre autres conclusions, la commission constate que :
- L’information en matière de rémunération et, de façon plus globale, de politique salariale
fournie aux associés dans les documents qui leur sont adressés à l’occasion de leurs
assemblées générales reste fort succincte au regard du poids des charges en découlant.
- Alors qu’une part substantielle des tâches de perception sont confiées à des sociétés
intermédiaires qui les délèguent à leur tour pour l’essentiel à la Sacem, cette dernière n’a
pas considéré comme une priorité de mettre en place une comptabilité analytique qui lui
permettrait de justifier les facturations ou prélèvements opérés et la part de ceux-ci
correspondant, à des charges de personnel. De leur côté, les sociétés intéressées n’ont pas
exigé d’en disposer.
- Sauf pour ce qui concerne les collaborateurs du réseau régional Sacem-SACD, aucune des
sociétés n’utilise d’indicateur de productivité ou de performance pour fixer les primes ou les
augmentations salariales.
- Les mécanismes d’intéressement mis en place à la Sacem ou à la Spedidam se fondent
sur des facteurs sans rapport direct avec l’efficacité de l’activité des personnels concernés,
quand ils ne conduisent pas à neutraliser les évolutions de nature à affecter leur calcul à la
baisse, comme cela a été le cas à la Sacem.
- D’importantes disparités apparaissent dans la politique salariale suivie par les différentes
sociétés, comme en témoignent notamment les écarts observés pour la rémunération
moyenne par tête et pour la rémunération des principaux dirigeants
, sans que la différence de
taille entre sociétés suffise à les justifier.
- Les plus hautes rémunérations ont parfois connu une croissance de 2005 à 2008 nettement
supérieure à celle de la rémunération moyenne
de l’ensemble des agents ; tel est notamment
le cas à la Scam et à la Spedidam.
- Le niveau des quelques rémunérations les plus élevées pratiquées, notamment à la Sacem,
mériterait une évaluation comparative
avec d’autres secteurs prenant en compte la taille des
sociétés concernées comme la réalité des risques encourus dans une activité de gestion
collective bénéficiant d’un quasi-monopole et fondée sur une ressource soumise à obligation
légale.

Comme tout rapport public, celui de la commission de contrôle a fait l’objet d’une procédure contradictoire. La Sacem et la Spedidam en contestent ainsi certains points (voir page 307 du rapport). Par ailleurs, la presse relaie également d’autres éléments de réponse, tant vis-à -vis du rapport lui-même qu’à des interprétations qui ont pu en être faites (lire, par exemple, Démenti de la SCPP sur la rémunération de son dirigeant ; Politique salariale des SPRD : le recentrage d’Yves Riesel).

Télécharger le rapport 2009


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