Les régions appelées à limiter les contrats aidés (CUI-CAE)

Publié le mardi 23 novembre 2010

Emploi

Dans une instruction du 7 octobre dernier, la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) met en garde les Préfets de région quant au dépassement des budgets relatifs aux contrats aidés non-marchands (CUI-CAE) et leur impose un cadencement des prescriptions sur ces contrats jusqu’à fin 2010.

Bertrand Martinot, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, a publié l’instruction DGEFP n°2010-23 relative au pilotage physico-financier des contrats aidés non-marchands adressée aux Préfets de région, aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE), aux directeurs du Travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle (DTEFP), à Pôle emploi et à l’Agence de services et de paiements (ASP).

En effet, si près de 400 000 contrats uniques d’insertion (CUI) pour le secteur non-marchand (contrats d’accompagnement dans l’emploi- CAE) ont été signés dans l’année 2010 ; cette enveloppe a fait l’objet de dépassements dans certaines régions :"Le rythme constaté [...] s’avère supérieur à l’objectif attendu (85% de l’objectif annuel contre un taux attendu de 78%)".

Devant cette situation, la DGEFP rappelle que la priorité des régions est de respecter l’objectif de l’enveloppe sans aucun dépassement, tout en rappelant que "la solution d’un redéploiement entre régions n’est pas possible à ce stade de l’année".
Elle demande alors aux régions de mettre en place un cadencement des prescriptions hebdomadaires prévues jusqu’à la fin de l’année.

Par ailleurs, la DGEFP indique que "le respect de l’enveloppe physique doit se faire dans le périmètre des prises en charge de la justification au premier euro", et interroge les régions sur les mesures envisagées pour réduire les coût.

L’instruction comporte en annexe un tableau récapitulatif du cadencement des CAE restants à réaliser jusqu’à la fin de l’année 2010, région par région.

Télécharger l’instruction n°2010-23 du 7 octobre 2010

De là, plusieurs régions et départements (Languedoc-Roussillon, Bouches-du Rhône,, Rhône) auraient été amenés à publier des arrêtés préfectoraux annonçant la suspension des CAE jusqu’à la fin de l’année.

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