Les réactions à la médiation d’Emmanuel Hoog

Publié le mercredi 19 janvier 2011

Musique enregistrée

Que ce soit l’UPFI, la Spedidam, l’Adami... les réactions et les postures sont très différentes face à l’annonce des résultats de la médiation Hoog et de la signature de son accord. Le bal des communiqués de presse s’intensifie à l’approche du Midem et de ses traditionnelles annonces... Revue de presse des prises de position.

Pour saisir les enjeux de la simplification des régimes de gestion des droits dans le secteur musical, nous vous renvoyons sur l’article Rapport Hoog : quels engagements pour les producteurs et les artistes ?
Le 17 janvier, le ministre de la Culture et de la Culture se félicitait de la signature de l’accord « 13 engagements pour la musique en ligne », concluant la médiation confiée à Emmanuel Hoog sur la gestion des droits de la musique en ligne (lire les 13 engagements)

L’accord, rappelons-le, a été signé par les principaux éditeurs de musique en ligne (Apple, Deezer, Orange, VirginMega, Geste...), les représentants des artistes-interprètes, des producteurs de disques (Snep, Upfi...) et de la Sacem.

Les pour...

Le Snep, titrait "Mission HOOG : un front uni et une solution pragmatique pour le développement de la musique numérique" le 17 janvier et son président Denis Ladegaillerie saluait : "cet accord qui définit un cadre reconnaissant et préservant la valeur des catalogues tant pour les artistes que pour les producteurs, qui traduit une volonté collective de proposer des services innovants et fiables, fondés sur des modèles d’activité pérennes, et attractifs pour le consommateur "

Le communiqué de presse de l’UPFI paru le 18 janvier sur son site se voulait explicite sur l’importance de la mise en oeuvre rapide des engagements pris par les pouvoirs publics :
"La signature, hier, de la charte d’engagement qui résulte de la médiation confiée à Emmanuel Hoog, constitue, dans ce contexte, un signal fort et encourageant :
-  Les engagements volontaires souscrits par les producteurs de phonogrammes vis-à-vis des plates-formes sont de nature à renforcer la viabilité économique des offres de musique en ligne, en particulière pour le stream par voie d’abonnement.
-  Les engagements pris par les pouvoirs publics d’œuvrer pour une baisse de la TVA, au niveau européen, d’aménager et de renforcer le crédit d’impôt à la production phonographique, de réabonder le fonds d’avances financières géré par l’IFCIC et d’étudier la faisabilité de ce qui pourrait être un Centre National de la Musique sont salués par l’ensemble des producteurs indépendants."

Dans un communiqué de presse en date du 17 janvier, l’Adami titrait :
Mission Hoog : Une première avancé pour la rémunération des artistes sur Internet.
 
"L’Adami, au nom des artistes-interprètes a, ce jour, apposé sa signature à l’accord « 13 engagements pour la musique en ligne » concluant la médiation conduite par Emmanuel Hoog. [...] L’Adami rappelle que la gestion collective faisait partie de ses propositions exprimées à l’occasion de cette mission.
 
Même si les nombreuses discussions n’ont pas permis d’atteindre, notamment pour le streaming et le téléchargement, l’intégralité de cet objectif, l’Adami salue l’esprit de collaboration et d’engagement de tous les acteurs de la filière qui ont su enfin se mettre autour de la table pour construire ensemble leur avenir.
 
Pour la première fois, les artistes-interprètes de la musique vont bénéficier de droits gérés collectivement pour l’utilisation de leurs enregistrements en webcasting et en webcasting semi-interactif. Cette première avancée permettra de démontrer que la gestion collective est une alternative crédible pour la juste rémunération des artistes sur Internet. 
 
Cependant les artistes-interprètes savent que le chemin est encore long. Ainsi, ils ne renoncent pas à leur demande d’étendre la gestion collective à l’ensemble des modes de diffusion de la musique en ligne. Ils ne renoncent pas non plus à voir les fournisseurs d’accès à Internet contribuer au financement de leurs matières premières les plus essentielles : la musique et le cinéma."

Le Geste, Groupement des Editeurs de Services en Ligne, s’est félicité du : "compromis obtenu dans le cadre de la mission Hoog. Celui-ci devrait
enfin permettre, à travers 13 engagements concrets et urgents, d’accompagner l’essor de la musique en ligne en France. Ces travaux de médiation ont permis de dégager un consensus avec l’ensemble des acteurs de la filière, propre à favoriser le développement de services innovants et viables, fondés sur une diversité des modèles".

Le Geste a par ailleurs annoncé qu’il : "sera particulièrement attentif, aux côtés de l’Hadopi, à sa mise en œuvre et à son suivi, dans le respect des engagements de chacun, notamment à travers une étude de la réalité de
l’économie du secteur comme du partage réel de la valeur entre les différents acteurs de la filière, prévue dans un délai de six mois à compter de sa mise en place."

Les contre...

La Spedidam, dans un communiqué de presse en date du 16 décembre, annonçait : Mission Hoog : un rapport inique et provocateur

Après plusieurs mois d’atermoiements, Emmanuel Hoog vient de rendre un rapport qui confirme la main
mise sans partage de l’industrie du disque sur le marché de la musique en ligne, et rejette aux oubliettes
le rapport éclairé de la mission Zelnick de janvier 2010.
Au seul motif de l’opposition de l’industrie du disque, l’idée d’une gestion collective des droits des producteurs et
des artistes à l’abri de l’arbitraire des pressions de l’industrie, recommandée par le rapport Zelnick, est écartée.
Pourtant, ce dernier rapport sur lequel s’appuyait la mission confiée à Monsieur Hoog par Frédéric Mitterrand prévoyait
précisément qu’à défaut d’accord sur une gestion collective volontaire, il convenait d’imposer une gestion
collective obligatoire...

Utilisateurs et artistes restent donc à la merci des majors, ce que confirme Emmanuel Hoog en rejetant toute idée
de rémunération aux artistes interprètes pour les utilisations à la demande, par téléchargement ou en flux interactif.
Le rapport renvoie sur ce point aux contrats entre producteurs et artistes qui dépouillent ces derniers en organisant, en
contrepartie du paiement d’un cachet forfaitaire et définitif, la cession de leurs droits sur leurs enregistrements
non seulement sur supports physiques mais encore pour tous les services à la demande.
A part quelques artistes principaux vedettes qui ont un pouvoir de négociation, c’est l’immense majorité des artistes qui
ne reçoivent pas un centime pour tous ces nouveaux services à la demande. Cette situation inique est désormais
encouragée par Monsieur Hoog.
Enfin, ce même rapport, s’opposant de nouveau au rapport Zelnick, abandonne l’idée de soumettre le webcasting
au même traitement juridique que la radiodiffusion musicale, ce qui aurait permis de faire bénéficier les artistes
d’une rémunération garantie par la loi. Sur ce point encore, le contrôle et le poids de l’industrie du disque
se trouvent confirmé par Monsieur Hoog.
Pour le reste, une fois de nouveau concédé le monde de la musique en ligne aux majors, le rapport Hoog
constitue une liste pitoyable d’engagements dérisoires de ces majors, qui n’auront pas le moindre effet positif.
Maintenir à l’écart les artistes interprètes et entériner ainsi un droit de veto sur tout changement dans ce
secteur est non seulement inéquitable, mais constitue également une faute majeure dans un contexte ou la
légitimité des services sur Internet est à établir.
Comment expliquer aux consommateurs qu’il ne faut pas télécharger « illégalement », lorsque ces offres
« légales » ne rémunèrent que les majors et les vedettes ?
Comment justifier de la mise en oeuvre d’Hadopi, et du financement public de nouveau concédé à l’industrie du
disque par la « carte musique », tout en garantissant aux majors la pérennité de leur contrôle sur Internet et en
excluant l’essentiel des artistes interprètes du bénéfice de ces nouveaux usages ?
Les pouvoirs publics s’honoreraient à enterrer au plus vite un rapport honteux dont la partialité est une injure au
dynamisme culturel et au tissu musical français et une provocation à l’égard des artistes et du grand public.
 
Pour le Samup, dans un communiqué de presse en date du 19 janvier, le rapport final : "en écartant la gestion collective des
droits dans les services à la demande et en privant les artistes de toute rémunération pour les usages
sur Internet, met à mal tout un secteur professionnel au profit de l’industrie. [...] Monsieur Emmanuel HOOG devient donc le champion de l’iniquité et de la partialité en favorisant
l’industrie tout en refusant aux artistes interprètes le bénéficie de rémunérations pour les utilisations
de leurs enregistrements sur Internet.
Son rapport confirme le rejet pur et simple des recommandations formulées par la mission Zelnik
dont il devait organiser la mise en œuvre à la demande du Président Nicolas Sarkozy.
Les artistes sont totalement révoltés devant une telle malhonnêteté intellectuelle et appellent tous les
citoyens à les soutenir pour refuser ces manipulations inadmissibles.


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