Les propositions de la mission Zelnik

Publié le jeudi 7 janvier 2010

Politique culturelle

La mission Création et Internet, confié à Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, a rendu son rapport au ministre de la Culture. Très attendu, ce document préconise une série de mesures pour le livre, le cinéma et la musique.

Avec un peu de retard, la mission Zelnik a rendu un court rapport de 13 pages à Fréderic Mitterrand. Le ministre a estimé, quelques heures après la remise du document, que les idées développées dans ce rapport étaient "véritablement fidèles à la mission confiée" et que "toutes seront examinées avec une grande précision".

Si on savait que la mission ne retiendrait pas la licence globale, idée mise d’entrée de côté par le ministre, certains acteurs, notamment la Sacem, sont déçus de ne pas voir retenue l’idée d’une taxation des fournisseurs d’accès Internet. L’Adami s’estime quant à elle satisfaite des mesures prononcées en faveur d’un développement de la gestion collective, et les labels indépendants devraient également apprécier les mesures facilitant l’accès aux catalogues pour les services en ligne.
Les propositions, notamment en matière musicale, consistent justement à agir pour le décollage de ces services et à soutenir la filière. Voici une présentation des principales préconisations concernant le secteur musical et émises à partir de ce constat : "La musique a été la première touchée du fait de la facilité à dupliquer, reproduire, indexer et
distribuer un fichier musical à peu de frais. Elle est ainsi devenue gratuite de fait pour les consommateurs. Cette situation n’est pas satisfaisante car elle ne permet plus de rémunérer les ayants droit dans des conditions permettant le renouvellement de la création musicale.
"

Créer une carte "Musique en ligne" pour soutenir l’achat de musique par les jeunes internautes

Pendant quelques années, l’État aidera les jeunes internautes à s’orienter vers les services "légaux" de musique en ligne, en s’associant aux professionnels pour mettre en place une mesure de réduction des frais de téléchargement ou d’abonnement. En donnant aux internautes un pouvoir d’achat supplémentaire, l’objectif est de permettre
aux éditeurs de services et aux industriels d’entrer enfin dans un cercle vertueux.
Telle qu’envisagée, la mesure pourrait prendre la forme d’une plateforme sur laquelle l’acquisition d’une carte "Musique en ligne" d’une valeur de 50 euros coûterait réellement 20 ou 25 euros à l’internaute, la différence étant prise en charge par l’État (à hauteur de 20 euros) et par les professionnels. Si l’État affectait à la mesure environ 25 millions d’euros par an, ce qui est préconisé par la mission comme mise de départ, cela permettrait de toucher potentiellement plus d’un million de bénéficiaires, et d’injecter 60 millions d’euros dans l’achat de musique en ligne.

Simplifier les négociations sur les droits musicaux, par le choix de la gestion collective

Le lancement d’un service musical en ligne est aujourd’hui compliqué par la
difficulté d’obtenir auprès des ayants droit les licences les autorisant à distribuer ou à diffuser les enregistrements sonores. Négocier les licences est un processus long et complexe : il existe en effet plusieurs catégories d’ayants droit, et plusieurs catégories de droits qui doivent être négociés séparément. À cette complexité s’ajoutent souvent les pratiques de minimums garantis ou d’avances réclamés par certains producteurs. Dans le même temps, les plus petits d’entre eux, producteurs indépendants, ne parviennent pas à obtenir des conditions de mise en marché équivalentes à celles obtenues par les majors.
La mission propose donc de réformer radicalement le système de négociation des licences, de façon à rassembler les ayants droit et les éditeurs de service autour de la même table. Le recours aux mécanismes de gestion collective, y compris pour les droits voisins détenus par les producteurs et les artistes-interprètes, s’impose.

- Pour la diffusion musicale linéaire en ligne (webcasting), il faudra étendre le régime de la rémunération équitable aujourd’hui appliqué à la radiodiffusion hertzienne.
- Pour les autres services de mise à disposition interactive, notamment le téléchargement de titres et la lecture en continu à la demande, la mission appelle l’ensemble des professionnels concernés (producteurs, artistes-interprètes) à se réunir et à opter dans les meilleurs délais pour un régime de gestion collective sous une forme volontaire.
- Pour les producteurs, la mission propose de consolider les dispositifs de soutien à l’industrie musicale, tel le crédit d’impôt pour la production d’oeuvres phonographiques, qu’il faut reconduire et améliorer. La mission préconise aussi de renforcer les moyens d’intervention de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), d’environ 10 millions d’euros, au profit des industries musicales évoluant sur internet, en particulier les petites et moyennes entreprises.

Régulation fiscale

L’État doit agir comme un régulateur. Ainsi, il ne serait pas illégitime de
réviser à la baisse la proportion du taux réduit de TVA appliqué aux offres combinées ADSL des opérateurs de télécommunications.

La mission préconise également la mise en oeuvre d’une taxe touchant les revenus publicitaires en ligne. En effet, situées en aval de la chaîne de valeur, les sociétés opérant des services en ligne ont progressivement capté une part importante de la publicité en ligne, sans toujours rémunérer les créateurs comme le font les sociétés éditrices de contenu.

Par ailleurs, au niveau européen, la France devra agir sur trois terrains : le passage au taux réduit de TVA pour l’ensemble des produits culturels, que le développement d’internet ne fait que rendre plus urgent encore ; la implification de la gestion des droits d’auteur dans l’univers musical, que les
tergiversations successives de la Commission ont plongé dans une totale confusion ; enfin, la nécessaire réflexion collective face aux défis que le développement de géants américains sur internet, tel Google, opposent à l’Europe, à ses créateurs et à ses industries culturelles.

Lire le rapport Création et Internet


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