Les perceptions de la SCPP dépassent leur record historique

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Droits voisins

Il y a un an, la SCPP annonçait des sommes records et un affaiblissement à venir. Pourtant, les perceptions et répartitions des droits voisins des producteurs phonographiques membres de la SCPP ont à nouveau atteint des niveaux historiques. Les aides octroyées suivent le mouvement, avec une croissance de 22% des montants alloués.

Les perceptions de la SCPP dépassent leur record historique

Perceptions

Les perceptions totales de la SCPP se sont élevées à 91,5 M€ euros en 2018, soit un montant en progression de 5% par rapport à celui de 2017 (87,1 M€), constituant le nouveau record historique de perceptions de la SCPP.

Cette forte progression du niveau des perceptions est dû :

  • à la persistance d’un haut niveau de perceptions de rémunération pour copie privée, due à la fois à des régularisations très importantes de certains redevables, à des décisions de justice favorables à COPIEFRANCE et à l’augmentation de la capacité des téléphones multimédias vendus ;
  • aux perceptions de rémunération équitable qui sont également en forte progression, en raison de perceptions élevées dans le secteur des lieux sonorisés et de régularisations favorables à la SCPP en provenance de la SPPF.

Les perceptions relatives à la diffusion des vidéomusiques ont poursuivi leur baisse structurelle, en baisse de près de 13%.

Répartitions

88 millions d’euros ont été mis en répartition en 2018, soit un montant en hausse de 2,7% par rapport à celui de 2017 (85,7 millions d’euros), constituant le nouveau record historique de répartitions de la SCPP.

Pour la première fois depuis sa création, la SCPP a pu répartir l’année suivant l’année de leur perception les sommes perçues de Radio France, grâce aux outils de reconnaissance automatiques des contenus diffusés mis en place au niveau de la SPRE et exploités par la société BMAT, utilisant notamment les codes ISRC identifiant les phonogrammes.

Aides

La SCPP a disposé en 2018 d’un montant total de 20,3 M€, en augmentation de 22% par rapport à 2017.

La Commission des aides s’est réunie 11 fois pour étudier 1230 dossiers de demande de subvention (1295 en 2017), et le Conseil d’Administration a accordé, sur proposition de la Commission, 1 080 subventions (1 111 en 2017) pour un montant de 17 million € (13,8 million € en 2017), 88% des demandes ayant reçu une réponse positive.

Durant l’exercice 2018, la SCPP a conclu 29 conventions avec des salles de spectacles permettant de subventionner 212 showcases (185 en 2017), 26 organismes ont bénéficié d’une subvention de la SCPP, et 1,5 millions € ont été consacrés à des actions de défense des droits.

Par ailleurs, la SCPP a distribué l’intégralité de ses produits financiers de 2018 à ses ayants droit, soit 24 K€, et le coût de la gestion est stable à 8,3%.

Le mot de Marc Guez, directeur général gérant de la SCPP :

« Contrairement à nos prévisions, les perceptions de la SCPP en 2018 ont dépassé leur record historique de 2016 à 91,5 millions d’euros, grâce à de très bonnes perceptions de rémunérations pour copie privée et à de bonnes perceptions de rémunération équitable.
En effet, les nouveaux barèmes des principaux supports de perception de la rémunération pour copie privée adoptés en septembre 2018 devraient permettre de maintenir le niveau de nos perceptions de copie privée sonore, comme le confirment les perceptions élevées constatées à la fin de l’année 2018, alors que nous pensions que les évolutions des usages depuis 2011 entraineraient nécessairement une baisse de nos perceptions. Les études d’usages ont en fait confirmé que le niveau moyen des rémunérations adoptées en 2012 restait justifié. Par ailleurs, de très importantes régularisations de rémunération pour copie privée sonore sont intervenues en 2018.
Enfin, les perceptions de la SPRE ont continué à progresser alors que celles-ci semblaient avoir atteint un pic, ceci en raison principalement d’une meilleure efficience de la SPRE et de la SACEM.
Nos perceptions pour 2019, selon les informations dont nous disposons, devraient toutefois baisser, les régularisations de rémunération de copie privée attendues en 2019 ne pouvant atteindre leur très haut niveau de 2018. »



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