Les partitions de musique passent à 5,5% de TVA

Dans le cadre d’une extension du champ d’application du taux réduit de TVA, l’ensemble des partitions de musique est désormais considéré comme relevant de la définition fiscale du livre.

"Les partitions de musique destinées à diffuser la culture musicale sont désormais considérées
comme répondant dans leur ensemble à la définition fiscale du livre, quel que soit le compositeur (classique ou
contemporain) et qu’elles comportent ou non des paroles. Dès lors, elles relèvent du taux réduit de la TVA.
"

C’est en ces termes que la Direction générale des impôts a modifié, le 12 mai 2005, l’article 278 bis du code général des impôts.

"Le taux réduit de la TVA s’applique désormais aux ouvrages qui, quand bien même ils présentent
un contenu rédactionnel insuffisant, comportent néanmoins un véritable apport éditorial (guides,
annuaires, répertoires...), ainsi qu’à certains types d’ouvrages auparavant exclus de ce régime (cartes
géographiques, livres de coloriage...)
", notamment les partitions de musique. Jusqu’alors, seuls les recueils de partition étaient taxés à 5,5% tandis que les formats de partition isolée relevaient du taux à 19,6%.

Est cependant précisé "que les cassettes audio ou les disques compact accompagnant éventuellement les
partitions de musique sont des supports de sons relevant dans tous les cas du taux normal.

Il en est de même des fournitures qui constituent des articles de papeterie, tels les cahiers de
musique pour devoirs ainsi que le papier à musique".


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