Les modalités de l’intervention publique dans le secteur culturel

Rencontre

Arcade PACA propose un éclairage sur le financement des activités culturelles par les personnes publiques : contexte législatif, enjeux, conséquences. Cette rencontre se déroulera dans les locaux de l’Arcade, le 19 novembre, à Aix-en-Provence.


LES MODALITÉS DE L’INTERVENTION PUBLIQUE DANS LE SECTEUR CULTUREL : SUBVENTIONS, MARCHÉS PUBLICS, DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

mercredi 19 novembre, 14h-17h (Aix-en-Provence)

Le financement des activités culturelles par les personnes publiques (État, collectivités…) est soumis à des règles de plus en plus contraignantes dont la plupart sont une adaptation du droit de l’Union européenne. La participation publique au développement culturel, pierre angulaire de l’exception culturelle française, est en effet soumise au droit de la concurrence d’inspiration européenne. Les notions d’aide d’État, d’intérêt général, de service public, etc. reçoivent, dans le cadre européen, une définition technique différente des acceptions nationales qui peuvent influencer les modalités de financement des acteurs culturels par les collectivités.

Ainsi, des critères établis permettent d’identifier si telle aide attribuée relève du régime de la subvention, du marché public, de l’appel à projet, ou de la participation à un service d’intérêt général.

Ce zoom abordera ces questions en les replaçant dans le contexte législatif et en identifiant les enjeux et les conséquences pour les porteurs de projets et les financeurs.


Intervenant :
Jean-Marie Pontier, Professeur de droit public (Aix-Marseille Université)


INFOS PRATIQUES

Entrée gratuite sur inscription

ARCADE Provence-Alpes-Côte d’Azur
Agence régionale des arts du spectacle
6 place Barthélémy Niollon
Aix-en-Provence

Tél : 04 42 21 78 07
cid@arcade-paca.com

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