Les frais de police et de gendarmerie restent à charge

Spectacle

Le Conseil d’État a annulé certaines clauses de la circulaire Collomb relative au paiement des frais de police et de gendarmerie par les organisateurs d’événements. Pour autant, les syndicats de producteurs de spectacles regrettent que le principe ne soit pas remis en cause.

Pour les organisateurs de spectacle, les frais de police et de gendarmerie restent à charge

La circulaire du 15 mai 2018 promulguée par l’ancien ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a intronisé la prise en charge des frais de police et de gendarmerie par les organisateurs, ce qui pèse lourd dans les caisses des festivals.
Les syndicats Prodiss et SMA ont à plusieurs reprises alerté les autorités des conséquences budgétaires pour les festivals et du "ras-le-bol" des organisateurs, avant qu’une requête de l’Union française des métiers de l’événement (Unimev) auprès du Conseil d’État n’entraine fin décembre l’annulation partielle de la circulaire. Cette annulation porte principalement sur les modalités des reversements financiers.

L’annulation porte :
- sur l’obligation pour l’organisateur de verser un acompte (variant de 60% à 80% du montant total de la prestation de service d’ordre) au moment de la signature de la convention entre l’organisateur et l’État ;
- sur l’obligation pour l’organisateur de payer le solde dans un délai maximum d’un mois après la fin de la manifestation.
Par ailleurs, le Conseil d’État précise qu’une prestation de service d’ordre ne peut être ni réalisée, ni facturée, sans convention signée en amont de la manifestation.

Le principe de prise en charge des frais de sécurité / sûreté par les professionnels du spectacle n’est en revanche pas remise en cause par la décision du Conseil d’État.

Le Prodiss et le SMA regrettent cette "annulation très partiale" et dénoncent la ligne de partage : "La sûreté est une mission régalienne qui ne saurait être à la seule charge de l’organisateur de festivals ou de spectacles".


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