L’Arcade PACA met en ligne une fiche pratique décrivant les différents contextes d’exercice professionnel des activités d’enseignants, formateurs et encadrants de pratique des arts du spectacle vivant. Cette fiche prend en compte à la fois le secteur de droit privé et celui de droit public.
Vous trouverez dans les fiches concernant les employés (salariés et fonctionnaires) :
les statuts et les contrats de travail
la législation sociale
les modalités de recrutement
le cumul d’activités
les structures ressources spécialisées.
Dans la fiche "Créer sa structure et être employeur" :
la structuration et déclaration d’activité
les formalités d’embauche
les conventions collectives
la prestation de service
les obligations administratives
les structures ressources spécialisées
Voir la fiche sur le site de l’Arcade PACA