Les cabarets font leur entrée au CNV

Publié le lundi 18 avril 2011

Spectacle

A l’issue d’un long travail de résolution des problèmes de répartition fiscale, les cabarets réunis au sein de la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD) font leur entrée au conseil d’administration du CNV et peuvent désormais s’acquitter de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés.

Depuis la mise en place du CNV en 2004, les cabarets n’étaient pas affiliés
car ils ne séparaient pas l’activité "spectacle" de leur activité globale soumise au régime générale de la TVA (spectacle + restauration). La taxe fiscale sur les spectacles de variétés porte en effet sur les recettes de billetterie [1] qui font l’objet d’un taux réduit de TVA (5,5% ou 2,1%).


Quelques chiffres sur les cabarets [2] :
- Le nombre de cabarets en France a été estimé à environ 150, avec une répartition équilibrée entre Paris et les régions.
- L’ensemble des cabarets génère un chiffre d’affaires annuel d’environ 220
à 250 millions d’€ HT, dont que 55 à 70% peuvent être estimés comme étant la part revenant au spectacle, soit environ 155 millions d’€ HT.



Depuis 2009, sous l’impulsion de leur syndicat (CSCAD), les cabarets ont finalement pu résoudre ce problème de répartition fiscale et sont désormais des acteurs à part entière du CNV.
Leur affiliation implique certaines adaptations, notamment la mise en place d’une billetterie qui différencie la partie spectacle de la partie
restauration,
alors que précédemment le paiement de la soirée se faisait de manière globale en fin de spectacle.

Lors d’une réunion d’information le 12 avril dernier au Rex Club (Paris), la CSCAD et le CNV étaient réunis pour présenter le mécanisme de la taxe fiscale, des aies sélectives et du droit de tirage du CNV, auquel les établissements adhérents à la CSCAD sont désormais affiliés.

Jacques Renard et Jean-Christophe Bonneau du CNV ont rappelé le fonctionnement de la taxe fiscale, déclarative, volontaire, et réservée aux détenteurs de la licence d’entrepreneurs de spectacle.
Plusieurs membres de la CSCAD présents s’interrogent sur la mise en place d’une billetterie séparée pour l’activité de spectacle, qui n’est pas sans poser certains problèmes d’adaptation dans certains lieux (en effet, si le spectacle et la restauration sont vendus séparément, il n’est plus possible d’assurer une partie du service pendant la durée du spectacle). Olivier Haber du Crazy Horse explique que ce changement d’organisation est important et bénéfique pour l’établissement. D’autres s’interrogent sur la répercussion de cette nouvelle taxe (de 3,5%) sur le prix du billet pour le spectateur...

Julien Bassouls, directeur des Trois Baudets, était également présent pour expliquer que les aides du CNV faisaient partie d’une "logique vertueuse" de soutien à la production des spectacles.
Olivier Haber insiste sur l’intérêt des discussions qui ont lieu lors des commissions d’attribution des aides sélectives du CNV.
Bruno Blanckaert formule ouvertement la demande du CSCAD d’avoir un représentant des cabarets de province au sein des commissions du CNV, pour améliorer la représentativité des cabarets.

D’autres partenaires se sont associés à cette démarche, comme Technopol et le Réseau MAP (Musiques actuelles à Paris)
Forte de plus de 700 adhérents, la chambre syndicale se réjouit de cette adaptation. Du côté du CNV, si ce mouvement de "mise en conformité"
s’intensifie et s’amplifie, la taxe versée par les cabarets pourrait représenter 3 millions d’euros de taxe supplémentaire [3].

En savoir plus sur la CSCAD

Retrouver la fiche pratique sur la taxe fiscale sur les spectacles de variétés.

[1ou bien, pour les spectacles à entrée gratuite, sur le montant hors taxes des sommes encaissées en contrepartie de la cession du droit d’exploitation du spectacle.

[2Source : étude réalisée en 2008 pour la CSCAD, dans CNV info n°21.

[3Source : CNV info n°21, mars 2010.


Nous suivre /asso.irma /IrmACTU