Le vote de la loi DADVSI suspendu jusqu’en janvier

Droit d’auteur

Après la première soirée d’examen du texte, où deux amendements surprises ont été adoptés, la seconde n’a pas suffit pour débattre de l’article 7 concernant les mesures techniques de protection des oeuvres numériques. De plus en plus controversé, même au sein de l’UMP, l’examen du projet de loi défendu par le ministre de la culture reprendra le 17 janvier.

Le 22 décembre, juste avant la suspension des travaux à l’Assemblée Nationale, l’UMP a rejoint l’UDF, le PS et le PCF en demandant la constitution d’un groupe de travail pour revoir le projet de loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) et les problèmes du droit d’auteur sur Internet.

Ce désaveu des parlementaires vis-à -vis du ministre de la culture provient de ce que le projet de loi, qui suscite de nombreuses polémiques, donne l’impression d’être examiné "à la va-vite". Mais aussi concernant l’article 7 en question, des députés PS, PCF, Verts, UDF et UMP redoutent les risques des DRM et des systèmes de contrôle sur l’utilisation des logiciels libres.

Reprise de l’examen du texte le 17 janvier 2006.

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