Le site dédié à l’accueil d’artistes étrangers met en ligne de nouvelles ressources

Circulation des artistes

Le site www.artistes-etrangers.com s’est enrichie de nouvelles réponses dans sa rubrique FAQ de manière à faciliter l’accueil d’artistes étrangers en France. Les ressources disponibles concernent les thèmes suivants : cotisations, retenue à la source, autorisation de séjour et de travail, TVA...

Les nouvelles réponses mises en ligne sur www.artistes-etrangers.com :

- Cotisations - Artiste " détaché " par une compagnie établie dans un pays avec lequel la France n’a pas conclu de convention bilatérale de sécurité sociale (ex. : Burkina Faso)
- Retenue à la source - Cas particulier de la Belgique (prestations artistiques fournies en France par une association belge)
- Autorisation de séjour et de travail - Carte de séjour portant la mention " professions artistiques et culturelles ", conditions d’obtention et cas particulier du demandeur d’asile
- Cotisations - Artiste indépendant ressortissant d’un pays tiers (ex. : Croatie)
- Autorisation de séjour et de travail - Ressortissant d’un pays tiers résidant en Europe (ex. : Malien résidant en Belgique)
- Cotisations - Assiette à retenir lorsque les rémunérations versées ne sont pas connues
- TVA - Exposition d’oeuvres d’artistes européens et TVA

Voir en ligne.


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