Le ministre de la culture s’exprime sur le peer to peer

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La Cour suprême américaine a jugé le 27 juin que les sites de téléchargement gratuit pouvaient être considérés comme pénalement responsables de violation du droit d’auteur. Cette décision inspire R. Donnedieu de Vabres.

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, estime que la décision de la cour suprême établissant la responsabilité des exploitants de logiciels de peer to peer dans les échanges de fichiers illicites est de nature à faire progresser le débat en France.

Il souhaite que cette décision puisse contribuer a nourrir la réflexion de l’ensemble des acteurs.

Il note avec intérêt qu’elle constitue une étape utile et importante dans la lutte contre la contrefaçon numérique qui contribue à l’émergence d’une offre légale sécurisée qui est en constante progression.
Dans cette perspective et à la veille du débat parlementaire sur le projet de loi sur les droits d’auteurs dans la société d’information (voir article du 9 juin 2005) qui sera examiné à la rentrée, le ministre de la culture et de la communication a demandé à ses services une expertise juridique de la décision américaine.


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