Le ministère de la Culture apporte des précisions sur les pratiques amateurs dans le spectacle vivant

Publié le jeudi 6 février 2014

Spectacle

Dans un communiqué, le ministère de la Culture et de la Communication "dément les désinformations et dénonce les tentatives de manipulations" autour de la question des pratiques amateurs dans le cadre de la loi sur la création. En réponse à Yves Thréard, Aurélie Filippetti a également précisé son propos sur le figaro.fr

Communiqué


Précisions du ministère de la Culture et de la Communication sur les pratiques amateurs dans le spectacle vivant

Le ministère de la Culture et de la Communication dément les désinformations et dénonce les tentatives de manipulations politiciennes autour de la question importante des pratiques amateurs.

Ces pratiques ne seront en aucune façon mises en danger mais au contraire elles seront sécurisées par la future loi création qui est en cours de concertation. Ce serait l’inertie qui conduirait à fragiliser juridiquement ces pratiques auxquelles nos concitoyens sont légitimement attachés et qui contribuent à la démocratisation de la culture, priorité du Gouvernement.

La culture ne doit pas faire l’objet de manipulations politiques et d’informations mensongères.

Le texte en chantier vise en effet à développer la pratique amateur bénévole, notamment en permettant aux artistes amateurs de recourir à de la publicité et à du matériel professionnel, avec ou sans mise en place d’une billetterie payante, sans risquer de se voir qualifier de travailleur clandestin par les organismes de contrôle comme c’est le cas aujourd’hui.

Le texte ne prévoit donc en aucune manière d’interdire le bénévolat, bien au contraire.

L’objectif est de créer un environnement juridique favorable à la pratique artistique pour les amateurs bénévoles sans fragiliser bien évidemment pour autant le statut des professionnels.

La concertation, menée depuis l’automne, associe des représentants d’associations d’amateurs et de fédérations d’amateurs, notamment bretonnes, de syndicats d’employeurs du spectacle et de syndicats de salariés du spectacle. Il faut noter que Le Puy du Fou est associé depuis le début aux réflexions en cours.

Aujourd’hui la pratique amateur est sujette à un risque de requalification en travail dissimulé, du fait des spécificités du droit du travail dans le spectacle.

Le projet de loi vise un juste équilibre entre pratique professionnelle, qui doit être défendue, et pratique bénévole, qui doit être protégée de l’insécurité que fait peser sur elle le droit actuel.

Il est donc clairement différent du projet de 2008, comme cela est d’ailleurs salué par les acteurs Bretons.

Le travail se poursuit, dans un esprit de dialogue et d’écoute avec l’ensemble des acteurs concernés.


La réponse d’Aurélie Filippetti sur le figaro.fr


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