Le guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans le secteur du spectacle enregistré (cinéma et audiovisuel)

Guide

Très complet, ce guide du CNC sur les obligations sociales se décline en version intégrale ou sous forme de fiches pratiques téléchargeables individuellement.

Vous pouvez télécharger ce guide des obligations sociales dans sa version intégrale en cliquant ici ou fiche par fiche en cliquant ici.


Sommaire

les démarches préalables à l’embauche
les démarches préalables à l’embauche / l’emploi d’enfants
les démarches préalables à l’embauche / l’emploi de salariés étrangers
les démarches préalables à l’embauche / la réglementation du CNC spécifique à l’industrie cinématographique
le contrat de travail
le contrat de travail / modèle de contrat à durée déterminée dit d’usage
la médecine du travail - l’hygiène et la sécurité
le salaire
le salaire / modèle de bulletin de paie
le versement des cotisations et des contributions aux organismes collecteurs / la détermination de l’assiette sociale
le versement des cotisations et des contributions aux organismes collecteurs / les cotisations de sécurité sociale du régime général
le versement des cotisations et des contributions aux organismes collecteurs / les cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance
le versement des cotisations et des contributions aux organismes collecteurs / les cotisations d’assurance chômage
le versement des cotisations et des contributions aux organismes collecteurs / la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle
le versement des cotisations et des contributions aux organismes collecteurs / les versements à la caisse des congés spectacle pour l’emploi d’artistes et de techniciens intermittents
le versement des cotisations et des contributions aux organismes collecteurs / les cotisations de médecine du travail
le versement des cotisations et des contributions aux organismes collecteurs / tableau récapitulatif
l’agent artistique
prévention du travail illégal / documents à demander à son cocontractant pour tout contrat égal ou supérieur à 3 000 €
prévention du travail illégal / le recours à la sous-traitance
employeur établi à l’étranger détachant en France un ou plusieurs salariés dans le cadre d’une prestation de service / les démarches à effectuer et les obligations à respecter
employeur établi à l’étranger détachant en France un ou plusieurs salariés dans le cadre d’une prestation de service / les conventions internationales de sécurité sociale
employeur établi à l’étranger détachant en France un ou plusieurs salariés dans le cadre d’une prestation de service / modèle de déclaration auprès de l’inspecteur du travail



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