Le droit d’auteur à l’heure d’Internet

La Commission des affaires culturelles a organisé en février 2006 une table ronde consacrée aux problèmes posés par l’essor des échanges en ligne d’œuvres protégées, et aux réponses législatives qui pourraient être apportées dans le cadre du projet de loi DADVSI, dont le vote n’avait pas encore eu lieu. Un rapport d’information publie ces échanges.

RAPPORT D’INFORMATION FAIT

au nom de la commission des Affaires culturelles sur le droit d’auteur à l’heure d’Internet

Par M. Jacques VALADE, Sénateur.

Présentation

Mesdames, Messieurs,
Le 1er février 2006, la commission des affaires culturelles a organisé
une table ronde consacrée aux problèmes posés par l’essor des échanges en
ligne d’œuvres protégées
, et aux réponses législatives qui pourraient leur être
apportées dans le cadre du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits
voisins dans la société de l’information.

Cette table ronde a permis aux principaux acteurs de la filière
culturelle et à leurs représentants (auteurs-compositeurs, artistes interprètes,
producteurs de musique, monde du cinéma), ainsi qu’aux représentants des
autres parties concernées (associations de consommateurs, fournisseurs
d’accès à Internet, industriels, défenseurs du logiciel libre) d’exposer leur
point de vue. Ils ont pu évoquer les différentes options qui s’offrent
aujourd’hui au législateur, compte tenu de l’évolution rapide des technologies,
pour élaborer un cadre juridique qui permette à la fois de mieux garantir les
droits des auteurs et des artistes, et notamment leur droit à rémunération, et de
répondre à la demande sociale qui s’exprime à travers le développement des
échanges illégaux de fichiers culturels
.

Les débats ont porté, notamment, sur le périmètre de la copie privée,
sur les enjeux liés à l’interopérabilité, les contours d’une réponse graduée, la
responsabilité des éditeurs de logiciels de « peer to peer » et l’alternative de la
licence globale.

Ces échanges ont constitué une excellente introduction aux futurs
débats sur ce projet de loi attendu ; c’est pourquoi la commission a décidé de
les publier sous la forme d’un rapport d’information.

Sommaire :

- M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles
- M. Michel Thiollière, rapporteur du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information
- M. Bruno Ory-Lavollée, gérant de la Société civile pour l’administration des droits des artistes et des musiciens interprètes (ADAMI)
- M. Pierre Sirinelli, professeur de droit à l’Université Paris I
- M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
- M. Jérôme Roger, directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)
- M. Benjamin Ooghe, ingénieur de l’École centrale de Lyon, intervenant de la salle
- M. Jérôme Huet, professeur de droit, intervenant de la salle
- M. Hervé Rony, directeur général du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP)
- M. Guy Verrecchia, président du groupe UGC, représentant le Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC)
- M. Xavier Blanc, directeur juridique de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes musique et danse (SPEDIDAM)
- M. Alain Chamfort, auteur, compositeur, interprète
- M. Nicolas Folmer, artiste de jazz
- M. Alain Dorval, membre du Syndicat national des artistes et des professions de l’animation et de la culture (SNAPAC-CFDT)
- M. Jean-Marie Moreau, auteur, représentant du Syndicat national des auteurs-compositeurs et administrateur de la SACEM, intervenant de la salle
- M. Bernard Miyet, président du directoire de la SACEM, intervenant de la salle
- M. Alexandre Grauer, président directeur de Quartz, intervenant de la salle
- Mme Joà« lle Farchy, économiste
- Mme Frédérique Pfrunder, Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
- M. Laurent Heynemann, cinéaste
- M. Christophe Barratier, cinéaste
- M. Didier Huck, vice-président des relations institutionnelles de la réglementation de la société Thomson
- M. Christophe Espern, membre fondateur d’EUCD Info
- M. Giuseppe de Martino, président de l’Association française des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA)
- Mme Sylvie Forbin, directeur des affaires institutionnelles et européennes de Vivendi Universal, intervenant de la salle
- M. Fabrice Le Fessant, chercheur à l’Institut national de recherche en informatique et automatique, enseignant à l’École polytechnique, intervenant de la salle
- Mme Caroline Faget, Chambre syndicale de l’édition musicale (CSDEM), intervenant de la salle
- M. Christophe Stener, président d’Alliance-tics (industries des technologies de l’information, de la communication et des services associés), intervenant de la salle
- Mme Catherine Tasca, sénatrice

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