Le crédit d’impôt à la production phonographique renforcé et prolongé jusqu’en 2018

Publié le mardi 9 décembre 2014

Musique enregistrée

L’Assemblée nationale a voté mercredi dernier la prolongation pour trois ans du crédit d’impôt à la production phonographique, dans le cadre du budget rectificatif 2014. Ce dispositif se voit également renforcé, son plafond passant de 800 000 euros à 1,1 millions d’euros. Une décision saluée par l’Upfi.

La décision était attendue par les producteurs phonographiques. Et malgré les tentatives d’amendement visant à le supprimer, l’Assemblée nationale a voté la prolongation jusqu’en 2018 du crédit d’impôt à la production phonographique, dans le cadre du Projet de loi de finance 2014. Pour ses opposants, comme le président de la commission des Finances Gilles Carrez et Charles de Courson (UDI), son efficacité ne serait pas attestée. Ils s’appuient pour cela sur un rapport de 2013 intitulé Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité.

Créé en 2006, dans le cadre du vote de la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information ; titre III, art. 36), ce dispositif, déjà prolongé plusieurs fois, était censé expirer au 31 décembre 2015. Il s’adresse aux producteurs phonographiques qui investissent dans la production, le développement de nouveaux talents ou la numérisation de leur catalogue. Il permet à des producteurs de déduire de l’impôt sur les sociétés une partie des dépenses engagées. Les petites entreprises auront également le droit de prendre en compte, pour le calcul du bénéfice, une part de la rémunération de leur dirigeant. A l’inverse, le taux du crédit d’impôt sera baissé de 20% à 15% pour les grandes entreprises. Autre bonne nouvelle pour les producteurs, le plafond passe de 800 000 à 1,1 millions d’euros, pour un coût total du dispositif de 13 millions d’euros (+2 millions).

La nouvelle a été accueillie avec satisfaction par l’Upfi (Union des producteurs phonographiques français indépendants), dans un communiqué. Pour le syndicat, "la volonté affichée par Fleur Pellerin de soutenir la filière musicale dans sa transition trouve là une de ses premières décisions concrètes qu’il convient de saluer. Le soutien apporté par le Gouvernement à la pérennité de cette mesure incitative constitue aussi un signal encourageant pour la création et la production musicales en France".

Pour une adoption définitive, ces mesures doivent être votées au Sénat pour être ensuite définitivement adoptées par le Parlement.


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