Le SNAC, la CSDEM et l’UNAC défendent le droit d’auteur "face à internet"

Publié le vendredi 17 juin 2005

Livre blanc

Le Syndicat National des Auteurs Compositeurs (SNAC), la Chambre Syndicale De l’Edition Musicale (CSDEM) et l’Union Nationale des Auteurs et des Compositeurs (UNAC) proposent un livre blanc intitulé â ? ?Le droit d’auteur face à Internetâ ? . Ils y combattent les à ?« idées fausses et les fausses bonnes idées à ? » concernant la circulation illicite d’œuvres protégées sur les réseaux P2P.

Après un rappel des différences entre droit d’auteur et droits voisins, ce livre blanc remet en cause un certains nombres de "fausses idées" : l’incapacité du droit d’auteur à s’adapter à la révolution technologique, l’effet du P2P qui ne causerait pas de préjudice aux auteurs, qui favoriserait une offre musicale plus diversifiée et l’émergence de nouveaux talents, l’idée que la musique est trop chère, que le téléchargement est un acte de copie privée licite, que les internautes poursuivis en justice seraient des boucs émissaires, etc.

Pour finir, les trois syndicats s’attachent à montrer que la licence légale (dite "licence globale" défendue notamment par l’Adami et la Spedidam) et la licence libre sont de "fausses bonnes idées".

" Aujourd’hui, les sites de téléchargement licites répondent aux attentes des ayants droit en leur garantissant une rémunération à l’acte. Il est donc primordial de conforter leur développement car ils ne résisteraient pas au cataclysme économique et juridique que déclencherait la légalisation des échanges gratuits de musique sur Internet".

Lire le livre blanc.


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