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Le Conseil national des professions du spectacle prorogé

Publié le jeudi 2 mai 2013

Spectacle

Un décret publié le 26 avril au JO proroge pour une durée de cinq ans le Conseil national des professions du spectacle. Le décret clarifie en outre ses compétences et précise notamment ses missions.

Le Conseil national des professions du spectacle, créé le 29 mars 1993, a été prorogé de 5 ans par un décret publié au Journal Officiel du 26 avril, dans les conditions prévues par le décret du 8 juin 2006 régissant le fonctionnement des commissions administratives. Le décret entrera en vigueur le 26 août prochain. Celui-ci clarifie les compétences de l’instance, présidée par le ministre de la Culture, précise ses missions et modifie son organisation en prévoyant en son sein une nouvelle "sous-commission chargée de l’emploi dans les musiques actuelles".

Celle-ci sera composée :

- des représentants des ministres concernés,
- du président du CNV,
- de trois représentants d’associations d’élus,
- de cinq représentants d’organisations d’employeurs,
- de cinq représentants d’organisations de salariés,
- de cinq représentants d’organisations professionnelles du secteur des musiques actuelles,
- des représentants des commissions paritaires nationales,
- de deux représentants d’organisations d’auteurs et compositeurs
- deux personnalités reconnues pour leurs compétences dans le domaine des musiques actuelles.


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