Le CNV rejette l’abaissement du plafond du produit de la taxe

Publié le mercredi 23 octobre 2013

Spectacle

Dans un communiqué, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, annonce avoir voté une motion demandant de renoncer à la baisse de 10% du plafond de la taxe prévu par le projet de Loi de finances 2014.

Communiqué :

Projet de Loi de Finances pour 2014 : le Conseil d’administration du CNV rejette l’abaissement du plafond du produit de la taxe.

Le projet de Loi de Finances pour 2014 abaisse de 10% le plafond de perception de la taxe fiscale sur les spectacles dont dipose le CNV. Les instances de l’établissement estiment que cette mesure met en péril son fonctionnement et sa mission d’intérêt général : le soutien au spectacle vivant de musiques actuelles et de variétés.

C’est pourquoi, le Conseil d’administration a voté, le 16 octobre dernier, une motion demandant le retrait de cette mesure.


Le texte intégral de la motion :

Motion CNV sur le plafonnement de la taxe

Nous suivre /asso.irma /IrmACTU