Lancement de la "mission Olivennes" sur le piratage et le développement de l’offre légale

Publié le mercredi 12 septembre 2007

Politique culturelle

Le 5 septembre, la ministre de la Culture a officiellement missionné Denis Olivennes, PDG de la Fnac, pour une mission "express" sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement de la musique en ligne. Le résultat des travaux est attendu pour le 31 octobre prochain.

La mission confiée à Denis Olivennes, directeur de la Fnac, ancien patron de Canal+ et auteur de La gratuité, c’est le vol, a un double objectif :
- faire que le téléchargement illégal soit considéré comme un acte à risque en déterminant des modalités de sanctions adaptées mais applicables
- créer une concurrence à la fraude en favorisant le développement d’une offre légale plus attractive, diversifiée et interopérable.

Pour cela, Denis Olivennes va s’appuyer sur une équipe restreinte composée d’Isabelle Falque-Pierrotin (conseiller d’État, membre de la CNIL, membre du CSPLA, présidente du Conseil d’orientation du Forum des droits sur l’Internet), d’Olivier Bomsel (chercheur au Centre d’économie industrielle de l’Ecole des Mines, spécialiste de l’économie numérique), de Pascal Faure (vice-président du Conseil Général des Technologies de l’Information) et de Damien Botteghi (magistrat de l’ordre judiciaire, auditeur au Conseil d’État).
Ils vont d’abord devoir concerter les producteurs, artistes, juristes, économistes, spécialistes de l’Internet... avant de leur proposer de signer un accord permettant d’aboutir aux objectifs de la mission.
Christine Albanel a toutefois prévenu qu’à défaut d’un tel accord, des mesures législatives et réglementaires seront envisagées. Elle attend par ailleurs un rendu des travaux pour le 31 octobre prochain, et un point d’étape pour le 1er octobre.


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