La scène, grande oubliée du dispositif Hadopi

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Droit d’auteur

Dix-sept organisations professionnelles du spectacle vivant ont signé un communiqué où ils estiment que les producteurs de spectacles, déjà ignorés de la loi de 1985 sur les droits voisins, sont à nouveau les grands oubliés de la loi Création et Internet en cours d’adoption.

CREATION ET INTERNET :
LA SCENE, GRANDE OUBLIEE DU DISPOSITIF HADOPI

Le 15 décembre 2008

Voté par le Sénat le 30 octobre 2008 et prochainement examiné par l’Assemblée nationale, le projet de loi Création et Internet institue un dispositif de riposte graduée de lutte contre la piraterie des œuvres culturelles sur Internet au bénéfice des industries de l’audiovisuel et du disque.

Oubliés du dispositif, les producteurs de spectacles vivants de l’ensemble des disciplines artistiques alertent les parlementaires et le gouvernement sur la nécessité de lutter contre les captations sauvages de concerts, de one-man shows, de comédies musicales, de représentations théâtrales, de spectacles de danse, de cirque, de cabaret…

Le texte en discussion bénéficie, en effet, aux seuls titulaires de droits, à l’exclusion des producteurs de spectacles vivants, ignorés de la loi de 1985 réformant le droit d’auteur et de la loi DADVSI de 2006.

Dans l’impossibilité d’autoriser ou d’interdire les captations de leurs productions et de bénéficier de la loi anti-piraterie, ces acteurs sont aujourd’hui les seuls producteurs-initiateurs de biens culturels à ne pas être en mesure de protéger le fruit de leur savoir-faire et de leurs investissements financiers.

La reconnaissance du rôle décisif du producteur de spectacles, le développement de nouveaux talents, le maintien d’une vraie diversité culturelle passent par la protection du spectacle et de sa captation particulièrement prisée par les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs d’accès à Internet, les chaînes de télévision spécialisées… mais aussi par les contrefacteurs !

Pour pérenniser les entreprises et les emplois, il est urgent de compléter le code de la propriété intellectuelle par l’introduction d’un droit voisin du droit d’auteur au profit du producteur de spectacles afin que ce dernier bénéficie, notamment, du dispositif HADOPI.

Cette protection légale permettra, en outre, le développement d’une offre culturelle accessible à tous.

Co-signataires du présent communiqué :

PRODISS (Syndicat des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles de musiques actuelles)

SDTP (Syndicat des Directeurs de Théâtres Privés)

CSCAD (Chambre syndicale des cabarets artistiques, salles et lieux de spectacles vivants, bars d’ambiance, variétés, jazz, chansons et discothèques de France)

SCC (Syndicat du Cirque de Création)

SNES (Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles)

PROFEVIS (Syndicat des Ensemble Professionnels Vocaux et Instrumentaux Spécialisés)

SYNOLYR (Syndicat National des Orchestres et des théâtres lyriques subventionnés de droit privé)

UFISC (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles)

LA FEDERATION (Association Professionnelle des Arts de la Rue)

FEDUROK (Fédération nationale de Lieux de Musiques Amplifiées/Actuelles)

SYNAVI (Syndicat National des Arts Vivants)

FSJ (Fédération des Scènes de Jazz et de Musiques Improvisées)

CHAINON - FNTAV (Fédération Nationale des Nouveaux Territoires des Arts Vivants)

ACTES-IF (Réseau solidaire de lieux culturels franciliens)

RIF (Confédération des réseaux départementaux de lieux de musiques actuelles/amplifiées en Ile-de-France)

SMA (Syndicat national des petites et moyennes Structures non lucratives de Musiques Actuelles)

ZONE FRANCHE (Le réseau des musiques du monde)


Plus d’infos sur le sujet en conclusion du focus Captation live : les nouveaux modèles



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