La révision du décret "bruit" inquiète

Gestion sonore

Le décret "lieux musicaux", qui limite notamment la puissance sonore des salles de musiques amplifiées, est actuellement en cours de révision. Craignant que cette révision tourne à un élargissement et à un durcissement, les professionels de la musique et Agi-Son demandent une reglementation adaptée à la fois au risque auditifs et aux pratiques musicales.

Communiqué de presse d’Agi-Son
Paris, le 24 mars 2006

Limitation du niveau sonore dans les salles de concert :
Les professionnels de la musique vivante réclament une réglementation adaptée et le développement d’une politique de sensibilisation et de formation pour parvenir à une réduction durable des risques auditifs et des nuisances sonores.

Une réglementation inadaptée à la diffusion de musique vivante...
La diffusion de musiques amplifiées peut impliquer des niveaux sonores élevés tant en situation de répétition musicale ou d’écoute de baladeur que dans les concerts et les discothèques. Ces niveaux sonores peuvent potentiellement générer des nuisances à l’égard du voisinage ainsi que des troubles auditifs, parfois irréversibles, chez les personnes exposées.

Face à ce constat, un décret réglementant la diffusion des musiques amplifiées a été mis en place en 1998, limitant notamment la puissance sonore à l’intérieur des lieux et fixant des valeurs maximales d’émergences sonores. Cependant, les normes fixées par ce décret ne sont pas adaptées aux réalités du terrain. Certains lieux ne parvenant à s’y conformer ont dû ainsi cesser leur activité musicale tandis que d’autres ont changé leur programmation... Il s’agit ici d’un constat empirique dressé par les professionnels des musiques actuelles, car aucun véritable bilan de l’application de ce décret n’a été établi.

La mise en place de cette réglementation a tout de même eu un effet positif : elle a concouru à l’émergence d’un mouvement de responsabilisation des acteurs des musiques actuelles. Des organisations professionnelles du spectacle vivant musical se sont notamment fédérées, depuis 2000, au sein de l’association AGI-SON dans le but de mener un programme de prévention, d’éducation et de formation en matière de gestion sonore.

... et en cours de durcissement !
Ce mouvement de responsabilisation semble bénéficier d’une certaine reconnaissance de la part des pouvoirs publics qui soutiennent différentes actions menées par des professionnels des musiques actuelles . Cependant, cette reconnaissance nous apparaît aujourd’hui limitée et liée à une volonté de cautionnement d’une politique de réglementation à outrance.

En effet, le décret du 15 décembre 1998 est actuellement en cours de révision. Cette révision, censée se faire en concertation avec les professionnels des musiques actuelles, prend actuellement le sens d’un durcissement et d’un élargissement. Une telle évolution ferait connaître de toute évidence de nouvelles difficultés aux lieux diffusant de la musique, particulièrement aux lieux les plus modestes n’ayant pas les moyens de s’adapter. Or, ces lieux sont indispensables au développement des carrières artistiques et plus globalement à la diversité culturelle.

La nécessité d’une plus grande concertation avec les professionnels
Face à ce constat, les professionnels des musiques actuelles, regroupés au sein de l’association AGI-SON, demandent notamment aux Ministères concernés :
- A être véritablement entendus dans le cadre de la révision du décret du 15 décembre 1998. Un bilan de l’application de ce décret devrait en ce sens être dressé avant l’élaboration d’une nouvelle réglementation.
- Que les politiques publiques mises en œuvre mettent l’accent sur la prévention, l’éducation et la formation et non uniquement sur la réglementation.

La lettre envoyée par Agi-Son aux ministères concernés :

Lettres aux ministères

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