La musique libre n’est pas "libre de droits"

Publié le mardi 21 juillet 2009

Droit d’auteur

La plateforme d’écoute et de téléchargement Jamendo, qui a compté parmi les premiers promoteurs des licences libres et creative commons, est désormais attaquée par ses propres artistes usagers du service. Ils dénoncent les pratiques de l’entreprise contraires à l’esprit et au droit de "la musique libre".

Avec des sites comme Dogmazic.net, Jamendo a fait partie des grands artisans du développement des contrats de gestion individuelle des droits dits licences libres (dont les creative commons font partie). Ce système a permis à de nombreux groupes et artistes d’être diffusés sur le net tout en ayant leurs oeuvres protégées, avec les droits accordés à l’utilisateur inclus et précisés dans ce contrat.

Cependant, en se développant, la plateforme a semble-t-il oublié quelques principes militants qu’elle défendait initialement. En effet, face à certaines utilisations commerciales et discours promotionnels qui ont accompagné l’ouverture, en décembre dernier, du service Jamendo Pro, certains artistes diffusés sur la plateforme estiment que l’entreprise luxembourgeoise abuse de ses usagers.

L’histoire est celle-ci : à son lancement, Jamendo Pro invite les artistes inscrits sur son site Jamendo à souscrire à ce programme Pro, présenté comme optionnel. Jamendo Pro commence ainsi à vendre des licences d’utilisation commerciale bien que certaines licences des utilisateurs comportent une clause « nc » qui interdit tout usage commercial de l’oeuvre. Ainsi des artistes ont retrouvé leurs oeuvres en commercialisation alors qu’ils ne l’avaient pas autorisé.
Par ailleurs, les slogans publicitaires de Jamendo Pro sont également contestés par les utilisateurs regroupés sur le blog jamendouille.free.fr. Face à l’annonce, "Economisez les redevances des sociétés de gestion de droits d’auteur (Sacem…)", ils constatent qu’il existe pourtant des oeuvres sous copyright dans le catalogue diffusé.
De la même manière, Jamendo affirme désormais dans ses bandeaux publicitaires vendre de la musique "libre de droits" : "Profitez du plus important catalogue de musique libre au monde". Les opposants rétorquent : " Musique libre ou musique libre de droits ? Ce n’est pas la même chose, et Jamendo devrait en savoir quelque chose. La confusion ainsi entretenue, tandis que des morceaux se retrouvent en vente sur Jamendo Pro sans l’autorisation des auteurs, méritait peut-être un débat approfondi."

Ainsi, c’est plus globalement l’esprit de la musique libre, auquel certains artistes sont attachés, qui est mis à mal par un des sites qui avait pourtant été pionnier en la matière en ouvrant en 2004.

Le site de Jamendo
Le blog des artistes fédérés contre les abus de Jamendo
Lire la fiche pratique sur les creative commons


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