La licence d’entrepreneur de spectacles face à la directive Services

Publié le mercredi 19 mai 2010

Spectacle

Un compte-rendu de la table ronde sur l’impact de la directive européenne sur les métiers du spectacle (16 avril, Printemps de Bourges) témoigne des enjeux concernant le maintien des licences et des mesures fiscales appliquées en France.

Le CNV publie sur son site le compte-rendu de la table ronde La licence d’entrepreneur de spectacles face à la directive services de la Commission européenne. Quels enjeux pour la profession et ses financements ? qui a eu lieu au Printemps de Bourges, 16 avril dernier.

Ces débats ont donné l’occasion au ministère de la Culture d’expliquer ce qui changera, d’ici la fin de l’année 2010, en matière de licence d’entrepreneur de spectacles avec la transposition de la directive européenne :
- Composition des commissions des licences : les représentants des organisations d’employeurs ne doivent plus siéger et être décisionnaires dans l’attribution ou non des licences du fait d’un risque de protectionnisme à l’entrée dans la profession, la directive service qualifiant la présence de syndicats d’employeurs comme une intervention d’opérateurs concurrents.
- Concernant les licences d’entrepreneur de spectacles, les licences 1, 2 et 3 pour des structures établies ou s’établissant sur le territoire national ne sont pas modifiées. Le seul changement concerne la licence temporaire pour l’exercice par les entrepreneurs étrangers d’une activité de spectacle en France dans le cadre d’une prestation de service temporaire.

Ces modifications mettent en alerte certains employeurs qui craignent une concurrence déloyale entre producteurs français et étrangers. Dans ces conditions, la question du maintien de la licence et de la taxe fiscale sur les spectacles se pose selon eux. Ce que conteste le SMA qui y verrait "une déréglementation totale des professions du spectacle".
L’avenir des promoteurs locaux, auxquels les producteurs étrangers faisaient appel, est également incertain : "Tout le ’tissu du milieu’ va avoir tendance à disparaître" estime Jules Frutos du Prodiss.

Face à ces interrogations et d’autres, le Ministère de la Culture a annoncé vouloir mettre à l’étude "la piste d’un dispositif non obligatoire qui ne présenterait pas un frein à l’établissement des entreprises ou à la circulation des services, mais qui permette d’apporter des avantages tant pour le secteur subventionné que pour le secteur privé du spectacle."

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