Publié le mercredi 10 juillet 2019
Politique
Mardi 9 juillet 2019, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi relative à la mise en place du Centre national de la musique (CNM).
Après avoir été voté à l’Assemblée nationale le 6 mai, le projet de loi a été examiné en commission Culture du Sénat le 26 juin (suite à la remise du rapport de Jean-Raymond Hugonet), puis adopté hier en première lecture par les sénateurs.
Le passage du texte au Sénat apporte plusieurs modifications votées par amendements :
- Diversité et droits culturels - Le texte adopté précise que le CNM, qui a vocation à « soutenir l’ensemble du secteur professionnel, dans toutes ses pratiques et dans toutes ses composantes, et en garantir la diversité » (art.1), doit agir « dans le respect de l’égale dignité des répertoires et des droits culturels ».
- Soutien à la création - Là où 2e alinéa de l’article 1 accordait un soutien du CNM à l’attention de « la production, l’édition, la promotion, la distribution et la diffusion de la musique », les sénateurs ont ajouté que l’aide « à l’écriture, la composition et l’interprétation » relevait également du CNM.
- Data - Le CNM gère l’Observatoire de l’économie de la musique qui devient l’Observatoire de l’économie « et de la donnée » pour la filière.
- Formation - Si le texte prévoyait déjà que le CNM « assure un service de formation professionnelle à destination des entrepreneurs ou des porteurs de projets du secteur » (6° art. 1), il se complète dorénavant par une « une fonction d’ingénierie en formation professionnelle s’appuyant sur une activité de prospective, d’innovation et de développement des compétences ».
- Innovation - Les députés avaient adopté une mission de veille technologique et de soutien à l’innovation, précisée en ces termes après le passage de la proposition de loi au Sénat : « Assurer une veille des technologies et des usages, et soutenir l’innovation en accompagnant le secteur dans ses transformations. »
Les sénateurs ont par ailleurs supprimé les demandes de rapports au Gouvernement concernant la mise en place et le financement du CNM, et les modalités du rattachement des organismes à celui-ci (art. 8 bis et 8 ter).
- Le texte adopté par les sénateurs le 9 juillet 2019
- Séance publique du 9 juillet 2019 (vidéo)
- Le suivi du dossier législatif au Sénat
- La proposition de projet de loi adoptée à l’Assemblée nationale le 6 mai 2019
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