En matière de TVA, le spectacle vivant comme œuvre culturelle est soumis à différents taux selon des dispositions précises.
Le taux de TVA applicable aux recettes de billetterie du spectacle est un taux réduit à 5,5% (à l’exception notamment des spectacles à caractère érotique/pornographique taxés à 20 % tel qu’expliqué dans l’Article 279 bis). Elle s’applique sur le prix du billet pour un spectacle nécessitant au moins un artiste rémunéré dans les conditions légales et quels que soient le lieu ou les conditions d’organisation.
Ce taux s’applique aux spectacles suivants (article 278-0 bis du Code général des impôts) :
La mise à jour du 1er juin 2016 étend cette liste aux tours de chant, récitals ou harmonies de voix ou d’instruments ou les deux ensemble, caractérisés par la présence effective d’un ou plusieurs musiciens ou chanteurs, aux concerts quel que soit le genre musical, en particulier aux prestations de disc-jockeys lorsqu’elles revêtent le caractère de véritable acte de création et de diffusion artistique conduisant à la réalisation et à la représentation devant un public d’une œuvre de l’esprit originale.
S’il y a service de consommation, alors le taux normal (10% en général mais 20% pour les alcools) s’applique, bien que plusieurs dérogations maintiennent le taux à 5,5% (mais jamais à 2,10%), notamment si le service est interrompu durant la durée de la représentation ou si le caractère non obligatoire de consommer est prouvé.
Cette restriction ne s’applique plus aux établissements affiliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV). Ils bénéficient du taux à 5,5% sans avoir à interrompre leurs services durant la durée du spectacle. Ces établissements doivent cependant détenir une licence de débit de boisson, et la licence de 1re catégorie (exploitants de lieux aménagés pour les représentations publiques). Si la ou les consommation(s) sont comprise(s) dans le prix du billet, la part relative à ces consommations demeure soumise au taux de 10 % applicable aux ventes à consommer sur place et 20% pour les boissons alcooliques (CGI, art. 279, m).
Dans le cas où le producteur cède ou concède un spectacle, et que l’organisateur choisit de le faire représenter dans un lieu où il est d’usage de consommer durant les séances, le producteur conserve son droit au taux réduit de 5,5%.
Les recettes annexes ou frais réclamés comme compléments de prix (défraiements, technique, frais de transport) sont également soumis à TVA. Ils sont soumis au taux réduit 5,5% s’ils sont inclus dans la facture des droits d’exploitation, mais sont soumis au taux normal (20%) s’ils font l’objet d’une facturation séparée.
Un taux « super réduit » de 2,10% peut être appliqué sur les recettes de billetterie réalisées pour les 140 premières représentations d’un spectacle à condition qu’il y ait une nouvelle mise en scène ou création. Il n’est cependant pas applicable pour les concerts donnés dans les salles où sont servies facultativement ou non des consommations.
Les diffuseurs et organisateurs de spectacles en tournée (instruction fiscale du 20 mai 2005) sont également concernés par le taux « super réduit » à 2,10%, dans la même limite de 140 représentations (mais pas les producteurs (cessionnaires du spectacle) qui appliquent le taux à 5,5%). Le décompte se poursuit tant que l’exploitation conserve la même mise en scène, et ce, même si le spectacle est cédé à un nouveau diffuseur. Pour rappel, les sociétés d’auteurs sont compétentes pour attester du décompte des 140 représentations.