La TST-D sécurisée par Bruxelles, "une aubaine pour une politique ambitieuse en faveur de la filière musicale" selon le SMA, Cd1D et la Felin :

Publié le mercredi 27 novembre 2013

Economie

Dans un communiqué les trois organisations se réjouissent de la sécurisation par Bruxelles de la TST-D (taxe sur les services de télévision distributeur), principale ressource prévue pour financer un Centre national de la musique.

Communiqué :

La TST-D sécurisée par Bruxelles, "une aubaine pour une politique ambitieuse (...)


"La TST-D enfin sécurisée par Bruxelles, une aubaine pour une politique ambitieuse en faveur de la filière musicale."

Le 10 septembre 2012, quelques mois seulement après son arrivée au Ministère de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti enterrait le projet de CNM (Centre national de la musique), autour duquel la majeure partie des professionnels des musiques actuelles s’était pourtant réunie pendant des mois afin de relever collectivement les défis technologiques, culturels et économiques des années à venir.

La Ministre avançait, comme principal argument à ce coup d’arrêt brutal, l’incertitude au niveau européen de la réforme de la TST-D (taxe sur les services de télévision distributeur), principale ressource prévue pour financer le projet.

Aujourd’hui, tout comme la ministre a pu le faire publiquement, nous nous félicitons de l’approbation de cette réforme par la Commission européenne. Toutefois nous rappelons que s’il est bien évidemment légitime que les services qui profitent des contenus participent à leurs financements, il semble légitime que c’est l’ensemble des secteurs concernés (musique, cinéma, livre, jeux vidéos) qui doit en bénéficier et non uniquement le cinéma. Un avis notamment partagé par la Cour des Comptes dans son dernier rapport sur le CNC (Centre national de la cinématographie)[1]. La récente étude de France Créative « Panorama des industries culturelles et créatives »[2] souligne de la même façon que le cinéma est loin de constituer le seul secteur créateur de valeur ou d’emplois (loin derrière les arts graphiques, le spectacle vivant et la musique par exemple).

La TST-D reste pourtant à ce jour, comme depuis sa création, entièrement fléchée vers le CNC, malgré l’explosion de son rendement (passant de 94 à 279 millions d’euros entre 2008 et 2012)

Nos organisations interpellent donc de nouveau la Ministre et le gouvernement pour les inviter à prendre acte de cette décision européenne et à réintroduire enfin plus d’équité dans les financements de la culture et le soutien aux processus créatifs.

Le principal obstacle au projet de financement des musiques actuelles étant levé, il devient alors possible de saisir cette opportunité pour initier une dynamique solidaire entre des secteurs connexes, soutenir l’emploi artistique, relancer la création et la production... et enfin respecter les engagements pris par le candidat Hollande.

Il devient dès lors essentiel de reposer la question au Ministère de la Culture et de la Communication et au gouvernement : « A quand une véritable politique innovante, ambitieuse, à la hauteur d’une crise sans précédent pour ce qui concerne la première pratique culturelle des Français : le secteur des musiques actuelles ? »


[1] Le rapport indiquait page 26 que « l’affectation au CNC de l’intégralité du produit de la taxation des opérateurs de communications électroniques revient à conférer au Centre une prérogative discutable, dès lors qu’en l’espèce il ne saurait se prévaloir d’être à lui seul concerné par la diffusion sur Internet de contenus faisant l’objet d’un soutien public ». Elle souligne même que « les réflexions en cours témoignent d’ailleurs que le principe de (l’)affectation exclusive (de cette ressource) au CNC n’a pas valeur de dogme intangible et que l’idée d’étendre, à tout le moins, le bénéfice de son produit au soutien d’autres activités culturelles ne paraît pas inconsidérée sur le plan économique. »

[2] « Panorama des industries culturelles et créatives », étude réalisée par le cabinet EY (ex Ernst & Young) à la demande de France Créative – Novembre 2013

Mis à jour le 27 novembre 2013

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