La Spedidam contre attaque et assigne les sites légaux

Publié le jeudi 9 mars 2006

Droits d’auteur

Le 6 mars, à la veille de la reprise du vote sur le projet de loi sur le droit d’auteur, la Spedidam a assigné en justice 6 sites de téléchargement "légaux" pour exploitation d’oeuvres sans autorisation des auteurs-interprètes. Cette manoeuvre vise indirectement à promouvoir la licence globale, dont une récente étude affirme qu’elle est opérationnelle.

La Spedidam a assigné en
contrefaçon au civil, devant le TGI de Paris, les 6 principaux sites de téléchargements payants : iTunes, e-compil, Fnacmusic, OD2,
Sony connect et VirginMéga. La Spedidam reproche à 
ces plateformes commerciales de ne pas avoir
préalablement demandé l’autorisation des artistes-interprètes pour
l’exploitation sur internet des œuvres
. La société de perception s’appuie sur ce raisonnement : les musiciens additionnels ou les choristes qui ont cédé leurs
droits voisins pour l’enregistrement d’un album ne les ont pas cédé pour une mise à 
disposition des morceaux sur les plateformes de téléchargement
. Or la mise en ligne de la musique
constitue une nouvelle forme d’exploitation de l’œuvre et nécessite donc une autorisation préalable des
interprètes concernés.

La société réclame 3,5
millions d’euros
de dommages et intérêts pour les six assignations en considérant que les sites de téléchargement en
question auraient dû s’acquitter, auprès de la Spedidam,
d’une rémunération à la fois forfaitaire et proportionnelle. Pour
calculer les dommages et intérêts réclamés, elle s’est basée sur un échantillon d’une vingtaine d’albums,
ce qui représente environ 200 artistes dont les droits auraient été
violés.

La Spedidam, qui n’a jamais été reçu par le ministre de la culture depuis l’arrêt du vote de la DADVSI fin décembre (malgré une pétition signée par près de 13 500 artistes), a prévenu qu’elle envisageait "d’étendre son action à l’ensemble
des enregistrements pour lesquels les autorisations n’auraient pas été
dûment accordées dès lors qu’aucune régularisation n’interviendrait
". Selon la façon dont le TGI de Paris juge ce litige, la Spedidam et les défenseurs de la licence globale pourront le faire valoir dans le bras de fer qui les oppose aux producteurs, aux auteurs-compositeurs et au ministre de la culture qui a proposé le projet de loi DADVSI à l’Assemblé nationale (Plus d’informations sur le projet de loi DADVSI).

Par ailleurs, l’Alliance Public-Artistes, dont fait partie la Spedidam et qui soutient activement la licence globale, répond aux critiques sur la fiabilité de son calcul. Elle précise qu’une étude américaine de la société BigChampagne indique que "l’identification des œuvres circulant sur les réseaux ainsi que les mesures d’audience de celles-ci peuvent être effectuées sans grandes difficultés techniques et sans collecte d’informations personnelles sur les utilisateurs". Cette société proposerait plusieurs solutions pour y parvenir : méthodes d’identification des morceaux musicaux, notamment par l’analyse des métadonnées (les informations descriptives du contenu stockées dans l’entête du fichier numérique), mesure de trafic des réseaux, sondage auprès d’un large panel d’utilisateurs (méthode utilisée par la Sacem pour calculer la répartition des droits d’auteurs à ses membres !).

Consulter l’étude de BigChampagne


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