La Sacem présente ses résultats

Publié le lundi 11 juillet 2005

Droit d’auteur

Bien que le bilan des perceptions de l’année 2004 soit positif (+ 2,5 %) par rapport à 2003, les perceptions phonographiques sont en forte baisse : - 24%. Celles liées au spectacle vivant sont par contre en progression de 8,9%.

Communiqué de la Sacem :

Les résultats 2004

Les perceptions : une croissance modérée

Le bilan des perceptions de l’année 2004 est positif avec un montant s’élevant à 726,5M €, soit une progression de 18 M € (+ 2,5 %) par rapport à 2003.

Cette progression provient principalement des autorisations de diffusion publique : + 7,2%, soit le même pourcentage que l’augmentation exceptionnelle de 2003.

C’est une nouvelle fois le secteur du spectacle qui progresse le plus avec + 8,9%, confirmant ainsi l’engouement du public français pour le spectacle vivant et les concerts. La progression la plus nette est observée pour les concerts de variétés grâce à une augmentation de +13,9% pour le secteur associatif, avec des résultats remarquables pour un bon nombre de festivals.

Les perceptions "cinéma" ont augmenté de +16,3%. Cet accroissement correspond à une nouvelle hausse de la fréquentation des salles de cinéma et au rattrapage du retard enregistré ces dernières années par le CNC dans le traitement des bordereaux de recettes.
La diffusion de la musique de sonorisation et de la musique d’ambiance concerne plus de 385 000 lieux et représente 8,1% des droits de la Sacem. L’augmentation des droits pour la musique d’ambiance est de +7,4%. Le secteur des bals, repas dansants, réveillons augmente de +2,2%, celui des discothèques de +9,1%.

La crise du marché du disque a également frappé notre pays, provoquant une chute de près de - 24% de nos perceptions phonographiques. Les perceptions auprès des éditeurs vidéographiques sont de + 31%, grâce au succès du DVD, mais ne suffisent pas à combler cette chute.

La rémunération pour copie privée continue de bénéficier de la progression des nouveaux supports numériques. La copie privée sonore progresse de + 4,6% et la copie privée audiovisuelle de + 11,4%.

Un point très positif de 2004 est la hausse sensible (+ 5,1%) de nos perceptions auprès des médias, grâce à la reprise du marché publicitaire, plus nettement encore en radio qu’en télévision. Cette dernière progresse de + 3,7%, grâce notamment à France 2, aux bouquets satellitaires, réseaux câblés et chaînes thématiques.
Les perceptions radio augmentent de + 10,5% : les réseaux FM progressent de + 15 %, et le groupe NRJ devient la première source de perceptions du secteur des radios privées.

Les perceptions concernant les sonneries téléphoniques augmentent de 68% (4,7 M €).

Les répartitions en légère progression

L’exercice 2004 a vu très légèrement augmenter le montant des droits répartis. Ils ont atteint 578,1 M €, soit une progression de 0,3 M € par rapport à 2003.

598 431 œuvres ont fait l’objet d’un paiement de droits pour leur diffusion publique, soit une augmentation de +10,46%. 499 731 œuvres (+5,02%) ont fait l’objet d’un paiement de droits pour leur reproduction (sur CD, cassettes, DVD, supports multimédias...)

47 912 sociétaires ont reçu des droits : 38 203 auteurs et compositeurs vivants et 4 358 sociétés d’édition. Ces chiffres n’incluent pas les plus de 50 000 auteurs et compositeurs étrangers qui reçoivent, par le biais de leurs sociétés nationales, les droits d’auteur perçus par la Sacem. En 2004, la Sacem a versé à une centaine de sociétés étrangères les droits correspondants à l’exploitation des œuvres de leurs membres en France.

La diffusion des œuvres d’origine française - celles dont les créateurs sont membres de la Sacem - est toujours majoritaire dans notre pays pour toutes catégories de diffuseurs confondues (radios, télévisions, spectacles, cinémas, concerts, discothèques, lieux publics diffusant de la musique d’ambiance ou de sonorisation...). Elle atteint 59 % des sommes réparties en 2004. Ce résultat reste stable après la progression constatée depuis l’année 2001.

Le nombre de titres diffusés à la radio augmente légèrement en 2003, après avoir constamment baissé depuis 1999.

Concernant la programmation du répertoire français sur les radios, il a connu un léger tassement, avec 61,1 % des droits répartis mais néanmoins une progression de 4 % sur les cinq dernières années.

En ce qui concerne les télévisions, les droits distribués aux œuvres des sociétaires de la Sacem sont en très légère progression et représentent 56 % du montant global (55,8 % en 2003).

Le répertoire national, dans le domaine de la production de disques, reste stable depuis 2003, à 50 %.

Le nombre d’œuvres déclarées à la Sacem continue d’être très important avec 504 650 œuvres nouvelles déposées en 2004.

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