La SPPF fête les 30 ans de la loi Lang

Publié le mercredi 17 juin 2015

Politique culturelle

A l’occasion de son assemblée générale annuelle qui se tient aujourd’hui mercredi 17 juin, la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) fête les 30 ans de la Loi Lang, un texte fondateur pour les droits des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes.

Communiqué


La SPPF fête les 30 ans de la Loi Lang : un texte fondateur pour les droits des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes.

A l’occasion de son Assemblée Générale annuelle qui se tient aujourd’hui, la SPPF fête les 30 ans de la Loi Lang. Selon Jérôme Roger, Directeur Général : « c’est un texte fondateur pour la reconnaissance d’un droit exclusif en faveur des artistes interprètes et des producteurs de phonogrammes. Elle a également créé 2 droits à rémunération : la Rémunération Équitable et la Copie Privée. Ces rémunérations ont aujourd’hui un poids important dans l’économie de notre secteur. Et la France est le troisième pays de perception en droits voisins dans le monde ».

Dans un univers largement dominé, en terme d’usages, par la diffusion et la distribution immatérielles de musique enregistrée, les débats sur la place de la gestion collective au sein des droits voisins, le périmètre des licences légales et le partage de la valeur doivent être posés dans des termes réfléchis et non idéologiques. Pour ce qui concerne les seuls droits à rémunération, la SPPF souhaite que :

- La Commission de la Copie Privée puisse enfin être recomposée, à l’issue de la médiation en cours, afin d’entamer ses travaux à la rentrée 2015
- A terme, la Rémunération Équitable puisse être revalorisée de façon périodique dans les secteurs où la création de valeur par rapport à l’utilisation de la musique la rend nécessaire
- Le champ d’application de la Rémunération Équitable ne soit pas étendu à d’autres formes d’exploitation, car il est démontré que le droit exclusif d’autoriser constitue un régime plus protecteur des titulaires de droits voisins.

Les producteurs phonographiques indépendants seront très vigilants quant à l’évolution de ces débats, notamment à l’occasion de l’adoption de la Loi sur la « Liberté de création », rappelant le rôle essentiel qu’ils jouent dans l’écosystème de la musique enregistrée.


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