La SPPF favorable à un transfert de la réponse graduée au CSA

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Dans un communiqué, la SPPF juge très positif le projet d’amendement visant à transférer de la HADOPI vers le CSA le dispositif de la réponse graduée, dans le cadre du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public.

COMMUNIQUE DE PRESSE
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La SPPF favorable à un transfert de la réponse graduée au CSA

Paris, le 12 septembre 2013

La SPPF est favorable à un transfert de la réponse graduée au CSA

Face à l’incertitude qui préside depuis plus d’un an sur l’avenir de la HADOPI et à la recrudescence des échanges illicites sur les réseaux, les producteurs de musique indépendants soulignent l’urgence qu’il y a à préserver une solution de continuité de la réponse graduée.

C’est pourquoi, la SPPF juge très positif le projet d’amendement que déposera David ASSOULINE, Vice-Président de la Commission de la Culture du Sénat, visant à transférer de la HADOPI vers le CSA le dispositif de la réponse graduée, dans le cadre du projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public. Le soutien apporté par le Gouvernement à cette initiative est de nature à rassurer les producteurs de phonogrammes sur sa volonté de ne pas créer de rupture dans la protection des industries culturelles et de favoriser le déploiement des contenus culturels sur l’ensemble des réseaux numériques.

Néanmoins, la SPPF souligne que le transfert de la réponse graduée au CSA ne doit pas conduire à la moindre modification du dispositif actuel de la réponse graduée. L’adoption de cet amendement n’a de sens que si le CSA apporte des garanties précises sur les points suivants :

- Le maintien des budgets consacrés aux différentes missions de la HADOPI (réponse graduée, études, suivi de l’offre légale,…) ;

- Le maintien voire l’augmentation du nombre de messages de recommandation et, le cas échéant, d’avertissement.

Au-delà, la SPPF tire la sonnette d’alarme sur la situation difficile que traverse un grand nombre de labels indépendants. Il est urgent que le Ministère de la Culture et le Gouvernement mettent en place des mesures, notamment financières, pour permettre aux acteurs les plus fragiles de faire face à une période de transition qui s’avère beaucoup plus difficile et longue que prévue.

Jérôme ROGER
Directeur Général

SPPF

Tél. : +33 (0) 1 53 77 66 55
Fax : +33 (0) 1 53 77 66 44
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