La SPPF attaque YouTube et négocie avec les TV

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La société de gestion collective des labels indépendants vient d’assigner YouTube en justice pour diffusion illicite de vidéomusiques. Dans le même temps, la SPPF a annoncé avoir trouvé un accord avec les chaînes de télévision privées concernant l’utilisation de musiques dans leurs émissions.

Interrogé par Pcimpact.com, Jérôme Roger, directeur de la SPPF, est revenu sur les raisons qui ont poussé le CA de la société civile à attaquer YouTube en justice :
"Nous avions été amenés à constater au début de l’année 2008 la présence de plus de 200 vidéomusiques du répertoire de la SPPF qui étaient disponibles en toute illégalité sur YouTube. Je vous rappelle que la plupart des producteurs indépendants et la SPPF n’ont pas conclu d’accord avec YouTube en France et que la plupart des vidéomusiques qui sont postées sur YouTube le sont, en tout cas pour notre répertoire, de façon totalement illicite.
Nous avions à cette époque, dans le respect des prescriptions de la loi LCEN, fait une notification auprès de YouTube avec une demande de retrait de l’ensemble des vidéomusiques de leur site. Ce sur quoi, ils avaient obtempéré sans aucune difficulté.
Il se trouve que plus d’une centaine de ces mêmes vidéomusiques ont été de nouveau disponibles sur YouTube au début de l’année 2009 suite à un constat opéré par la SPPF, avec des liens différents, mais il s’agissait des mêmes clips.
À partir de là , le Conseil d’Administration de la SPPF a décidé d’entamer une action judiciaire contre YouTube sur la base du délit de contrefaçon en considérant qu’il est absolument anormal que de façon réitérée les droits des producteurs de musique soient violés par ce site communautaire"
.
Au titre des dommages et intérêts, la SPPF réclame 10 millions d’euros au site de partage de vidéos.

Cette action s’insère dans une stratégie plus globale de la SPPF. La société de perception des droits des labels indépendants cherche à récupérer de rémunérations provenant des médias diffuseurs de clips et de bandes audio.
L’entente semble d’ailleurs meilleure avec les chaînes de télévision qu’avec les plates-formes en ligne. Selon Qobuz.com, la SPPF est parvenue à un accord avec les télédiffuseurs privés concernant l’utilisation de musiques dans leurs émissions. Cet accord met fin à des contentieux engagés début 2007 et, plus largement, « à plus de 15 ans de conflit entre les artistes-interprètes, les producteurs et les diffuseurs TV ». Les sommes provenant de ces accords « devraient représenter près de 6 millions d’euros pour la SPPF » à fin 2008. Elle « espère conclure rapidement un accord identique avec les chaînes du service public ».
Aucune précision sur la nature de l’accord signé avec les chaînes privées n’a été dévoilée pour l’heure.


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