La FEPS et la FNCC réagissent à la hausse de la TVA à 7%

Publié le vendredi 25 novembre 2011

Fiscalité

Suite à l’annonce de l’augmentation du taux réduit de TVA de 5.5 % à 7%, deux fédérations réagissent : la FNCC dénonce une "nouvelle charge pour les collectivités territoriales", tandis que la FEPS (employeurs du spectacle vivant) considère la culture comme "produit de haute nécessité" qui ne doit pas être impacté par cette hausse, dans un contexte économique déjà difficile.

La proposition d’augmentation du taux réduit de TVA à 7%, annoncé par le gouvernement le 7 novembre dernier, suscite de nouvelles réactions de la part de fédérations de professionnels de la culture.

D’une part, la FNCC (fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture) regrette que cette hausse soit directement impactée sur les collectivités territoriales, "avec pour conséquence soit l’obligation d’accroître les impôts locaux pour compenser la hausse, soit d’augmenter le coût de l’accès aux biens et services culturels que les collectivités territoriales proposent aux citoyens."

Par conséquent, cette hausse risque d’être répercutée sur les politiques de soutien à la culture des collectivités territoriales, déjà très sollicitées et fragilisées.
La FNCC estime qu’une telle hausse du taux réduit de la TVA "ne peut pas se faire sans anticipation rigoureuse de ses conséquences et doit donner lieu à une concertation avec les professionnels ainsi qu’avec les représentants des collectivités territoriales."

D’autre part, la FEPS (fédération nationale des employeurs du spectacle vivant public et privé) qui réunit plusieurs organisations professionnelles et syndicats, revendique la prise en compte de l’art et de la culture comme bien public et "produit de haute nécessité".
Dans un contexte économique fragile et difficile, il est inenvisageable d’impacter cette hausse de TVA sur la billetterie. Aussi, cette augmentation risque de peser sur les marges artistiques de nombreuses structures, empêchant ainsi les investissements en production et les capacités de diffusion.
Enfin, la FEPS pointe le fait que dans le secteur du spectacle vivant, la hausse de la TVA constitue un coût majeur, disproportionné de l’économie qu’il représente pour l’État.

Lire et télécharger les communiqués :

Communiqué de la FNCC
Communiqué de la FEPS

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