La DMDTS supprimée en avril ?

Publié le vendredi 14 décembre 2007

Politique culturelle

Le 12 décembre, lors d’un Conseil de révision des politiques publiques, le chef de l’Etat a dévoilé son plan de réforme de l’Etat : tout y indique que, dans le cadre de la modernisation du ministère de la Culture, la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) vit sans doute ses dernières heures.

En juin 2007, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été lancée par le gouvernement. Vingt cinq équipes d’audit, réunissant plus de deux cents personnes issues des corps d’inspection de l’administration et de cabinets privés, ont passé au peigne fin 1 000 milliards d’euros de dépenses de l’Etat et réexaminé ses missions.
Comme indiqué sur le site du Premier ministre, l’objectif du RGPP est "d’améliorer la qualité des services publics, de rationaliser la dépense publique et de valoriser le travail des fonctionnaires".

Une première réunion du conseil de modernisation a eu lieu le 12 décembre (une seconde aura lieu au printemps 2008 pour élaborer un budget pluriannuel pour les années 2009-2011) afin de tracer les grandes lignes d’une réforme de l’Etat qui mobilise l’ensemble des ministères.
Il en ressort un plan de modernisation du ministère de la Culture et de la Communication qui "conduira à réduire le nombre de directions d’administration centrale de dix à quatre ou cinq grandes directions".
Estimant que "les opérateurs du ministère ne sont pas suffisamment responsabilisés sur les objectifs qui leur sont fixés" et qu’ils sont accaparés par des tâches de gestion trop coûteuses, l’ambition est de recentrer leurs actions autour "des fonctions plus prospectives de pilotage et de stratégie, en tenant compte de la nouvelle organisation budgétaire".

Cela augure d’une restructuration importante dont la DMDTS devrait faire les frais : "Les doublons entre la direction de l’administration générale, les directions opérationnelles et les opérateurs seront supprimés. Pour gagner en efficience et en qualité dans la gestion, les fonctions support seront centralisées et rationalisées. Les différents corps d’inspection du ministère, au sein des sept services d’inspection, seront regroupés en clarifiant leurs missions."
Ainsi, la musique, comme le théâtre, la danse, les arts plastiques… serait englobée dans un important département de soutien aux créations qui sera soumis à un "contrat pluriannuel de performance qui fixera des objectifs précis" et qui disposera d’une lettre de mission personnalisée.

Les premières décisions seront prises en avril, lors du prochain conseil de révision des politiques publiques. Mais tout indique que l’orientation prise par cette réforme entraîne la disparition de la DMDTS dans un avenir proche.


Extrait du Conseil de modernisation des politiques publiques
du Mercredi 12 décembre 2007
 :

La modernisation du ministère de la Culture et de la Communication

Quelles sont les missions exercées ?
Le ministère de la Culture et de la Communication exerce trois grandes missions, auxquelles
s’ajoute une quatrième mission plus récente :
- une mission de préservation et de mise en valeur du patrimoine historique ;
- une mission de soutien à la création artistique dans toutes ses composantes ;
- une mission d’éducation artistique et de transmission des savoirs ;
- une mission de développement de l’économie de la culture et des industries culturelles et
de communication.
Ces missions sont exercées dans l’objectif de favoriser l’accès à la culture.

Pourquoi changer ?
La révolution numérique est la mutation la plus forte de la dernière décennie et son impact
se fera durablement sentir dans le champ artistique et culturel. La RGPP donne une
opportunité pour le ministère de la Culture et de la Communication de se positionner sur cet
enjeu majeur : protéger et promouvoir la culture sur les nouveaux réseaux d’information.
Aujourd’hui, le ministère de la Culture évolue dans un contexte caractérisé par le nombre
élevé et le poids de ses 79 opérateurs, une montée en puissance des collectivités
territoriales et une dépense dynamique. Il est accaparé par des tâches de gestion, au
détriment de ses missions de pilotage stratégique. Les opérateurs du ministère ne sont pas
suffisamment responsabilisés sur les objectifs qui leur sont fixés.
Les coûts administratifs ont fortement progressé. Ainsi, ces dix dernières années, les
dépenses de fonctionnement (qui incluent une partie artistique) sont passées de 44 % à 
53 % dans le total des dépenses consacrées à la culture.

Quelles sont les orientations de la réforme ?
Pour tenir compte de ce nouvel environnement et pour remédier à ces contraintes, les
objectifs de modernisation sont multiples. Ils visent à  :
- recentrer l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication sur ses
fonctions plus prospectives de pilotage et de stratégie, en tenant compte de la nouvelle
organisation budgétaire ;
- donner aux opérateurs du ministère plus de leviers de développement en les
responsabilisant davantage ;
- veiller à ce que les interventions soient mieux orientées pour maximiser leur effet de levier
sur la création, la préservation du patrimoine et le développement des industries culturelles ;
- mieux maîtriser les coûts tant au sein de l’administration centrale que des opérateurs en
développant les projets de mutualisation.

Quelles sont les premières décisions adoptées ?
Pour atteindre le premier objectif, l’administration centrale du ministère de la Culture
sera réorganisée pour passer de dix directions à quatre ou cinq grandes directions
centrées sur les principales missions du ministère. Les doublons entre la direction de
l’administration générale, les directions opérationnelles et les opérateurs seront supprimés.
Pour gagner en efficience et en qualité dans la gestion, les fonctions support seront
centralisées et rationalisées. Les différents corps d’inspection du ministère, au sein des sept
services d’inspection, seront regroupés en clarifiant leurs missions.
Les administrations centrales seront recentrées sur leurs missions de pilotage et de
stratégie. Ainsi, la direction des musées de France ne traitera plus depuis Paris la
gestion quotidienne de certains musées mais sera recentrée sur la fixation des
orientations générales, la définition des résultats à atteindre et leur évaluation.
Les musées, actuellement directement gérés par cette direction, seront désormais rattachés
à la Réunion des musées nationaux qui sera par ailleurs modernisée par la filialisation
de certaines de ses activités commerciales. Ce rattachement sera mis en oeuvre pour
l’ensemble de ces musées, à l’exception de ceux qui seront transformés en
établissements publics administratifs, confiés à d’autres établissements publics
existants, soit enfin, proposés en gestion, selon des modalités à définir, aux
collectivités territoriales afin de permettre leur insertion complète dans le tissu touristique
et culturel local. En outre, un rapprochement sera recherché entre la Réunion des
musées nationaux et le Centre des monuments nationaux.
La réforme de l’audiovisuel extérieur permettra d’utiliser au mieux les synergies entre les
opérateurs français, francophones et européens, et d’améliorer la visibilité de notre effort en
la matière.
La responsabilisation des opérateurs passera par plusieurs leviers. Tous les opérateurs
devront être dotés d’un contrat pluriannuel de performance, qui leur fixera des objectifs
précis et sera le cadre de la mesure de leur performance. Une lettre de mission
personnalisée sera adressée à tous les dirigeants.
L’organisation de certains opérateurs culturels sera modernisée. À titre d’exemple, le statut
et les modes d’intervention du Centre national de la cinématographie seront rénovés :
le CNC sera doté d’un véritable conseil d’administration. Les circuits financiers afférents
aux ressources alimentant le compte d’affectation spécial du CNC seront simplifiés afin de
permettre une réduction des coûts de collecte et de gestion.
De même, le Palais de la Découverte sera regroupé avec l’établissement public de la
Cité des sciences et de l’industrie. Ce regroupement permettra de créer un opérateur de
référence en matière de culture scientifique et technique, présent sur deux sites.
Enfin, certains musées et monuments nationaux pourront être confiés aux collectivités
territoriales, pour leur permettre de mieux s’insérer dans le tissu touristique et culturel local.
Le transfert de propriété ou simplement de gestion se fera sur la base du volontariat, par
convention entre l’État et les collectivités territoriales qui souhaiteront développer l’activité de
ces musées et monuments.

Quels sont les avantages attendus ?
Les réformes de structure permettront de passer d’une administration de gestion à une
administration stratégique.
La responsabilisation des opérateurs leur permettra de dynamiser leurs ressources propres,
de stimuler la performance des services rendus et d’améliorer la qualité globale de leur
gestion.
Des économies de gestion et de structure pourront être réalisées au travers des
rapprochements et des fusions de directions et d’opérateurs.
Le transfert de la propriété ou de la gestion des musées et monuments permettra de mieux
les insérer dans leur environnement immédiat et de dynamiser leur développement.
Au total, les marges de manoeuvre dégagées permettront de mieux financer les arts dans
leur excellence et leur diversité, tout en favorisant l’accès des publics aux oeuvres.

Quel est le calendrier de mise en oeuvre ?
Les travaux de la révision générale des politiques publiques se poursuivront jusqu’au
Conseil de modernisation des politiques publiques d’avril 2008 et porteront notamment
sur les grandes politiques culturelles (patrimoine, communication, spectacle etc.) et sur
l’organisation des directions régionales des affaires culturelle.
Les réformes entreront progressivement en vigueur entre 2008 et 2011.

Lire dans son intégralité le compte-rendu du Conseil de modernisation des politiques publiques
du Mercredi 12 décembre 2007


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