LE RAPPORT ZELNIK À L’ÉPREUVE DU MIDEM
Les professionnels réagissent et commentent

Publié le mardi 2 février 2010

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« Intéressant », « irréaliste », « only in France ! », « bien vu », « terriblement français », « dangereux » sont quelques-uns des qualificatifs recueillis dans les travées du Midem lorsqu’on demandait aux professionnels (non français) présents à Cannes leur opinion sur la mission Zelnik et le rapport qui s’en est suivi.

Que ce rapport « rendu en début d’année « puisse susciter débats et polémiques en France était prévisible. Mais c’est aussi le cas ailleurs, car nombreux sont ceux qui regardent la France comme un laboratoire, à l’instar de ce qui s’est passé lors du feuilleton Hadopi, offrant le meilleur « une véritable volonté des pouvoirs publics à soutenir la filière et les efforts de la filière pour trouver des solutions aux problèmes actuels « comme le pire « ce colbertisme si français qui veut que tout passe par les pouvoirs publics.

Comme le souligne Alison Wenham, présidente de l’association des labels indépendants britanniques -voir interview-, la France a « une grande tradition de soutien à la culture par l’État ». Mais Wenham, ainsi que de nombreux professionnels étrangers, doute de la pertinence de certaines mesures proposées par la mission Zelnik, en particulier la désormais fameuse « taxe Google » et « l’éléphant dans la pièce » (dixit Wenham) : la gestion collective obligatoire pour le numérique.

Le plébiscite du crédit d’impôts et de la carte musique

Pour Peter Jenner, président emeritus de l’IMMF (le forum international des managers d’artistes), « il y a des choses intéressantes dans ce rapport », en particulier tout l’aspect de la gestion collective obligatoire, dont il est depuis des années un des plus ardents avocats. Mais il attend d’avoir lu une version en anglais avant de donner un verdict définitif.

Nombreux dans la filière « en France « applaudissent certaines mesures qui ne semblent pas faire débat : les mécanismes de financement de la production, la campagne de promotion de l’offre musicale en ligne ou encore la carte musique, par exemple, rencontrent l’assentiment des professionnels.

L’élargissement de l’assiette du crédit d’impôts reçoit le feu vert du Snep et des labels indépendants de l’Upfi, dont les membres demandaient que cette mesure soit étendue le plus rapidement possible. « On produirait moins de musique en France s’il n’y avait pas le crédit d’impôts » assurait Kenny Gates, co-fondateur du label belge Pias, lors de la conférence de presse de l’Upfi au Midem.

« Il s’agit d’une des propositions les plus concrètes [du rapport] » surenchérissait Stephan Bourdoiseau, PDG de Wagram, qui demandait sa mise en place rétroactive au 1er janvier 2010. « Il est important d’avoir les moyens de fonctionner » ajoutait-il. L’Upfi par ailleurs, se félicite du « Pass musique » et de l’annonce d’un relèvement de la dotation de l’Ifcic, mais regrette l’absence de mesures mettant en cause la responsabilité des FAI et des opérateurs télécoms, et « s’inquiète » de voir le gouvernement privilégier l’option gestion collective, « ne voyant pas en quoi cette mesure serait de nature à permettre de libérer la croissance du marché du numérique ».

Gestion collective et taxe Google ne font pas l’unanimité

En effet, en France comme ailleurs, la proposition d’introduire la gestion collective obligatoire pour le streaming et le téléchargement préconisée par les trois auteurs du rapport « Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, président de Sotheby’s France « est loin de faire l’unanimité.

À l’Upfi « dont Patrick Zelnik fait toujours partie « cette proposition soulève des interrogations. Ainsi, Marc Thonon, fondateur du label Atmosphériques, dit approcher cette question avec « ouverture d’esprit ». Pour le producteur de Charlie Winston, la gestion collective peut être une solution pour le streaming mais « personne ne pense que ce soit approprié au téléchargement à l’acte ». Ce que son collègue Bourdoiseau, lui aussi membre du bureau de l’Upfi, résumait diplomatiquement par : « Nous allons avoir une réflexion sur les périmètres d’application de la gestion collective et étudier les mécanismes les plus pertinents pour développer le marché [du numérique]  ».

De son côté, Philippe Couderc, le président de la toute nouvelle fédération des labels indépendants (Felin) prend date : « Nous voulons participer au débat. Nous sommes dans la filière, mais l’industrie veut constamment limiter le nombre des acteurs. » Et de préciser «  [le rapport] manque d’ambition. Nous regrettons qu’il n’aborde pas la question de la dévalorisation de la musique. Le monde a changé, les pratiques ont changé… mais on sent toujours cette défiance du public, cette peur de l’innovation », avant d’ajouter « Pour nous, la licence légale n’est pas une solution. Dans la réalité que nous connaissons, ce ne peut être que comme pour la copie privée, c’est-à -dire que, dans les faits, les petites entreprises ne touchent rien. »

Pour la Sacem, le président du directoire de la société d’auteurs Bernard Miyet parle « d’occasion manquée », et reproche au rapport d’avoir « oublié » les auteurs et les éditeurs de musique. Sur la gestion collective, Miyet affirme que la Sacem y est « par essence favorable » si elle est « efficace, transparente et équilibrée ». Et de stigmatiser le fait que sur les revenus des services en ligne, la part des auteurs, compositeurs et éditeurs « est insuffisante : elle devrait être supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui ».

Lors de la conférence de presse du Snep, son directeur général David El Sayegh a démonté point par point les assertions du rapport, basées selon lui, sur une « analyse erronée » : non, la France n’a pas un marché numérique atrophié, puisque la part de marché du numérique est de 15%, contre 8% dans un pays comme l’Allemagne ; non, les majors ne freinent pas le développement du marché de la musique en ligne ; non, contrairement à d’autres pays, la France n’est pas dans une situation monopolistique dans le domaine de la distribution de musique en ligne puisque de nombreuses plates-formes y sont présentes et la part de marché de iTunes en France est inférieure à celle dans d’autres pays ; non, les producteurs ne margent pas plus sur le numérique que le physique si on prend en compte les frais fixes ; non, le versement d’avances ne se fait pas au détriment des plates-formes puisqu’au contraire cela sert à les motiver ; et pour ce qui est des prises de participation dans les plates-formes, ce n’est pas interdit par la loi, et les indés, à travers leur agence internationale Merlin, le font aussi.

Dans l’émission « le téléphone sonne » sur France Inter, le même stigmatisait, le lendemain, la gestion collective comme offrant une solution « purement nationale à une problématique qui par définition est internationale ».

Des mesures à l’application difficile

Sur le dossier de la gestion collective, le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, lors de son passage à Cannes, a sorti de son chapeau un médiateur, Emmanuel Hoog, PDG de l’Ina, qui est chargé de trouver un terrain consensuel avec le métier sur ce sujet. Ce qui n’a pas empêché le ministre de manier la carotte et le bâton, parlant d’une mesure « éventuelle » qui pouvait devenir obligatoire. « L’éventualité est, dans mon esprit, un souhait très important. Et l’éventuel sera sans doute remplacé par une obligation » précisait-il.
« Cette proposition soulève des doutes et des oppositions » a expliqué le ministre. « J’entends vos arguments, mais il est nécessaire d’avancer aussi vite que possible. Il nous faut devancer la révolution avant qu’elle ne nous rattrape. On ne peut pas continuer à fonctionner sur le modèle ancien ou le physique représente 80 à 85% du marché global et le numérique 15% contre 40% aux États-Unis » ajoutait-il en diagnostic.

Du point de vue international, la plupart des professionnels se posent la question de la faisabilité de certaines mesures telles que la taxe Google ou la licence obligatoire pour le numérique.

« Soyons réalistes : dans la pratique, ça ne marchera pas » souligne Tom Frederikse, un avocat du cabinet britannique Clintons, spécialiste de la propriété intellectuelle, à propos de la « taxe Google ». En effet, poursuit-il, Google est le seul opérateur à faire de l’argent, aussi une ponction sur les revenus publicitaires en ligne contribuerait à pénaliser tous les acteurs du marché à l’exception de Google, et aurait donc un effet contre-productif.
« Certes, Google gagne de l’argent » admet Frederikse, « mais le reste du secteur n’est pas dans la meilleure des santés. C’est sans doute une bonne idée sur le papier, mais la réalité est autre. Si vous pensez que le secteur de la musique est en mauvais état, allez voir comment se trouve le business de la publicité. »

« Le problème c’est son applicabilité » ajoute le responsable d’une organisation internationale dans le secteur de la musique. « Le siège européen de Google est en Irlande. Apple est pour l’essentiel basé au Luxembourg. Des ultras de la taxe comme chacun sait ! Viser les FAI est plus pragmatique. »
Sur la gestion collective, Frederikse est encore plus brutal. « Cela ne sera jamais mis en place » prédit-il. « Sérieusement, la France va-t-elle nationaliser Michael Jackson et les Beatles ? C’est la collectivisation de la musique et ça rappelle l’Union soviétique. »
Frederikse rappelle que le droit d’auteur est un droit qu’il appelle « non-volontaire » en ce sens que, pour fonctionner, un service a besoin d’un accord couvrant les droits de tous les auteurs et éditeurs sous peine de risquer de ne pas avoir les droits d’un auteur spécifique, alors que le droit d’utiliser les enregistrements est un droit « volontaire » en ce sens que les utilisateurs ou plates-formes peuvent choisir leurs fournisseurs de contenu. Ce choix, explique-t-il, est le fondement de l’industrie de la musique dans le cadre d’une économie de marché.

Frederikse laisse entendre que tout le répertoire international pourrait bien être tout simplement retiré du marché français par les majors si jamais cette mesure passait d’éventualité à réalité. Sur cette question spécifique, Pascal Nègre, PDG d’Universal Music France, a botté en touche. « Il faut raison garder » a-t-il dit lors de la conférence de presse du Snep. « Nous allons discuter avec le médiateur et poser le débat en termes économiques. » Mais il n’a pu s’empêcher de lancer une petite pointe à l’encontre de cette mesure collectiviste : « à ?a s’appelait Melodia en Russie et ça a très bien marché. »
Un humour qui fait cependant réagir l’Adami par la voix de son directeur général Bruno Boutleux : « Les positions dogmatiques prises contre la gestion collective, que certains ont comparé à un kolkhoze ou au régime nord coréen, sont des caricatures très choquantes ».

Zelnik et Mitterrand se défendent

Face à cette démolition en règle, Patrick Zelnik s’est expliqué dans un forum assez discret, au cours d’une conférence de presse/présentation sur l’état des lieux des législations anti-piraterie dans différents pays, l’avant-dernier jour du Midem. S’exprimant en anglais « et non sans humour « Zelnik a désamorcé certaines des critiques.
Pour lui, le rapport n’est pas une « potion miracle » mais devrait permettre de répondre à certains déséquilibres du marché. Selon lui, c’est l’industrie de la musique dans son ensemble qui mérite « le bâton » pour n’avoir pas su développer un marché du numérique lors de ces dix dernières années. « Notre objectif est de simplifier l’accès à la musique » a-t-il expliqué, et c’est dans cette optique qu’il faut prendre la proposition de gestion collective qui doit simplifier l’accès.

Toutes ses propositions, dit-il, sont « euro-compatibles » et pourraient s’appliquer au niveau européen. Et au final, l’objectif est d’obtenir « une juste répartition de toutes les ressources » entre les différents ayants droit « auteurs, éditeurs, labels, plateformes et sociétés de gestion collective. « Tout ça va être très compliqué, mais on finira par y arriver » a-t-il conclu.

Vision partagée par le ministre Mitterrand : « On a le sentiment qu’on a touché le fond de la piscine, comme le disait Adjani dans une chanson » avait-il poétisé quelques jours plus tôt. « Il n’y a pas de fatalité ; on peut renverser le cours des choses. »

Par Emmanuel Legrand

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Emmanuel Hoog - PDG de l'Ina Patrick Zelnik

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