L’extension de la licence légale aux webradios

Publié le jeudi 7 juillet 2016

Numérique

La loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine intègre une extension de la licence légale aux webradios et aux radios FM en ligne.

La loi Liberté de Création, Architecture et Patrimoine, adoptée le 29 juin 2016, intègre dans ses textes l’extension de la licence légale à l’ensemble des webradios et des radios FM en ligne.

Cette disposition soumet les webradios et les radios FM en ligne au même régime juridique que les radios hertziennes vis-à-vis des producteurs et des artistes musicaux.

Le Geste (Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne) se félicite de cette extension que Xavier Filliol, co-Président de la Commission "Audio Digital" du Geste, considère comme une "reconnaissance très importante des webradios, qui participent aujourd’hui au renouveau et à la diversité de l’expression radiophonique, dans un paysage FM saturé par manque de fréquences disponibles."

>> Lire le communiqué du Geste


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