L’économie de l’immatériel. La croissance de demain.

Rapport

Rapport Lévy - Jouyet

Maurice Lévy, président de Publicis, a remis en novembre 2006 au ministre de l’Économie Thierry Breton un rapport sur l’économie de l’immatériel très critique à l’encontre des sociétés de gestion collective. Il estime notamment que le système français de gestion collective pourrait être organisé plus efficacement au bénéfice des créateurs. Le ministre de l’Économie compte s’en inspirer, la Sacem a déjà réagi aux critiques...


Le rapport Levy-Jouyet sur l’économie de l’immatériel en France, commandé en mars par Bercy, est un document "fourre-tout" de 170 pages, qui traite autant du secteur automobile, des parfums que de la culture, et propose 68 mesures afin de développer cette économie qui représente déjà 15 à 20 % des emplois en France.
Il est le fruit des réflexions d’un groupe de travail constitué de 22 personnalités parmi lesquelles Alain Levy (président de EMI), Pascal Nègre (président d’Universal Music France) ou le réalisateur Laurent Heynemann (ancien président de la SACD). Cette commission a d’abord étudié les conditions de concurrence, de monopole et de rente dans l’économie de l’immatériel ; puis les nouveaux modes de création de valeur et de circuits de financements ; et enfin les contours et la valorisation du patrimoine public immatériel.

Concernant la gestion collective des droits d’auteur, le ministre a "été frappé de découvrir que les coûts de gestion de la Sacem sont le double de ses homologues étrangères, et que cela représente un manque à gagner de près de 100 millions d’euros chaque année pour les créateurs artistiques français". Selon la commission, les charges de gestion de la Sacem se seraient élevées en 2005 à 23,4 % des droits perçus. Le rapport déduit que si ce taux passait à 15 % (à l’instar du "haut de la fourchette" des ratios constatés dans les autres grands marchés musicaux du monde), 62 millions d’euros supplémentaires pourrait être redistribués aux auteurs. Si ce ratio passait à 10 % (la "fourchette basse"), 100 millions d’euros seraient dégagés.

Déjà malmenée à Bruxelles par ceux qui souhaitent intensifier la mise en concurrence des sociétés d’auteurs, la Sacem a réagi au discours du ministre en organisant un point presse le 7 décembre (lire la réaction de la Sacem). Bernard Miyet, le président du directoire, a ainsi fustigé les rapporteurs : "On est soit dans le domaine de l’amalgame, de l’amateurisme ou de la manipulation".
Dans son rapport 2005, la Sacem affiche des frais de gestion de 113,4 millions d’euros sur un total de 757,4 millions collectés, soit 14,97 % (contre 16,15 % en 2000). Un taux de prélèvement en baisse et qui, à défaut d’égaler ses homologues anglo-saxonnes, la met dans la moyenne européenne.
Par ailleurs, la Sacem plaide la qualité de son maillage territorial, avec ses antennes locales, qui constitue un dispositif lourd, mais qui permet en France d’avoir le plus fort taux de perception au monde par an et par habitant (12 euros). Contrairement aux pays anglo-saxons qui calculent les droits sur les sondages radio, la Sacem se déplace dans les bars, les magasins et les boîtes de nuit pour percevoir. Ce système, bien qu’un sociétaire sur deux de la Sacem ne génère pas de droit, permet dans l’absolu une plus grande précision sur la perception/répartition des droits.
La Sacem se défend aussi d’avoir géré une augmentation significative du nombre de ses sociétaires (entre 4 000 et 6 000 de plus chaque année), du répertoire géré (augmentation du volume des œuvres de 72% depuis 5 ans) et la multiplication des supports de diffusion (bien que l’adaptation des dispositifs sur Internet soient encore en cours de construction), tout en s’attachant à baisser ses coûts de gestion et à réaliser des gains de productivité.

Concernant les droits voisins, alors que les producteurs et artistes-interprètes réclament l’allongement de la durée de leurs droits à 70 ans (contre 50 actuellement), la commission estime "qu’il est douteux que la création d’un artiste intègre un calcul économique relatif à la durée de protection", précisant que "l’extension de la durée de protection va concerner des œuvres dont les auteurs sont morts, ce qui réduit sérieusement l’impact de la mesure sur leur capacité de création".

Par ailleurs, les rapporteurs souhaitent rendre obligatoire l’exploitation permanente d’un plus grand catalogue pour les entrepreneurs et producteurs (comme c’est le cas pour la gestion éditoriale des oeuvres), soutenant ainsi indirectement le concept de "long tail".
La Commission précise ainsi qu’en France "seulement 900 000 titres de musique sont disponibles physiquement ou en ligne alors même que les catalogues des principaux industriels de la musique comportent des millions de titres". Cette indisponibilité est jugée préjudiciable à la création. La recommandation n° 15 indique ainsi : "Le consentement des titulaires de droits voisins à l’exploitation par un tiers d’une oeuvre de leur catalogue est de droit dès lors que l’ oeuvre n’est pas mise à disposition du public, d’une façon ou d’une autre (physiquement ou en ligne), au cours d’une période de cinq à dix ans".

titre documents joints


Focus du mois

L’Europe s’ouvre à la musique

Du 12 au 14 octobre 2014, MaMA va accueillir une forte présence européenne. Mobilisée par la perspective d’un programme de soutien pour la musique, la Commission européenne sera de la partie, notamment à travers trois conférences, dont la présentation de cette ambition par Karel Bartak, patron de Creative Europe à la direction générale Éducation et Culture.

>> Lire l’article



Nous suivre /asso.irma /IrmACTU