L’UE valide le crédit d’impôt sur la production de disques

Fiscal

Les autorités de la concurrence de Bruxelles ont donné leur accord aux autorités françaises concernant la mesure de crédit d’impôt sur la production phonographique inscrite dans la DADVSI. Une centaine d’entreprises de production devrait pouvoir en profiter selon le ministère de la culture.

De quoi s’agit-il ?

Cette mesure fiscale s’appliquera aux dépenses artistiques, de développement et de numérisation des nouveaux talents dans la limite d’un plafond de 500 000 euros par entreprise et par exercice. Le dispositif offrira aux entreprises qui investissent dans les nouveaux talents de bénéficier d’un allègement fiscal égal à 20% de leurs dépenses de production et de développement de carrière. Une centaine d’entreprises devraient pouvoir en bénéficier, selon le ministère de la Culture.

Des réactions favorables

Dans un contexte morose (-12,8% de chiffre d’affaires en magasin au premier trimestre 2006, prix de détail), la validation de ce dispositif a été reçu avec enthousiasme par les syndicats de producteurs, le SNEP et l’UPFI, et par le ministre de la culture.

Tous ont souligné que cette mesure va dans le sens d’une aide à la diversité des productions musicales et offre un appui financier non négligeable dans une industrie en pleine mutation.

Dans un communiqué, R.D. De Vabres a rappelé que ce crédit d’impôt complète un ensemble de dispositifs annoncés au Midem en janvier dernier. En effet, outre le crédit d’impôt inscrit dans le projet de loi sur le droit d’auteur (DADVSI), un fond d’avance remboursable pour les entreprises de l’industrie musicale vient aussi d’être mis en place.

Le coût du crédit d’impôt est estimé à 10 millions d’euros, et il aura un effet rétroactif au 1er janvier 2006 dès lors que la loi DADVSI sera promulguée.


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