L’Europe en mouvement du côté des industries culturelles et du droit d’auteur

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Droit d’auteur

Au mois de mai, la Commission européenne a adopté un certain nombre de principes dans le cadre de la défense du droit d’auteur et du droit de propriété intellectuelle. Vers une stratégie adaptée aux nouveaux enjeux de l’ère numérique ?

Le 22 janvier 2011 lors du Midem, Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur, présentait sa stratégie sur le droit d’auteur à l’ère du numérique (lire le document en pièce jointe) qui repose sur deux volets :
L'Europe en mouvement du côté des industries culturelles et du droit (...) une gestion collective efficace, transparente et démocratique ;
- un cadre de lutte contre le piratage.

Le 24 mai dernier, la Commission européenne adoptait officiellement sa stratégie en matière de droit de propriété intellectuelle proposant de traiter aussi de la création d’un cadre global pour les droits d’auteur dans le marché unique
numérique, de la gouvernance et la gestion des droits d’auteur en Europe, des oeuvres orphelines, des contenus générés par les utilisateurs...

Un message fort de la Commission européenne qui s’inscrit bien dans le constat rappelé par Marie-Thérèse Sanchez-Schmid au mois de mai dernier, "Les industries culturelles et créatives sont la clé d’une croissance durable en Europe" :
"6,9% du PIB, 14 millions d’emplois, 860 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an, un développement continu malgré la crise : les industries culturelles et créatives recèlent un fort potentiel économique qui demeure encore largement inexploité".

Quels seront les axes de développement de cette stratégie en matière de droit de propriété intellectuelle ? :

- Mettre l’éducation au cœur de la stratégie ;
- Protéger la création et adapter les droits d’auteurs à l’ère numérique
pour faciliter l’accès légal aux contenus culturels en ligne, en mettant en place des systèmes de guichet unique pour l’acquittement des droits ;
- Encourager la mobilité des artistes ;
- Faciliter l’achat, la diffusion et la circulation des œuvres ;
- Trouver des financements.


Discours de Michel Barnier au Midem 2011

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