L’Assemblée nationale adopte la DADVSI

Publié le mercredi 22 mars 2006

Droits d’auteur

Malgré les appels au rejet du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), l’Assemblée nationale a adopté le texte controversé mardi 21 mars 2006 lors d’un vote solennel.

Le scrutin a été serré : 286 députés de la majorité ont voté pour,193 députés (PS, PC, Verts, une majorité de députés UDF et 7 députés UMP) ont voté contre.

Cette loi transpose ainsi en droit français la directive européenne sur le droit d’auteur (EUCD) du 22 mai 2001.

Le texte adopté

Les travaux préparatoires

L’analyse du scrutin

Pour connaître les principaux points de la DADVSI, retrouvez nos précédents articles sur le sujet :
- Sanctions graduées, interopérabilité acquise, et copie privée dans le flou... (20 mars 2006)
- Trois jours de débats laborieux pour rejeter la licence globale (10 mars 2006)
- Des DRM à la licence globale : quel cadre adopter ?

Le texte de loi a été transmis au Sénat qui devrait l’étudier dans les prochaines séances. Comme les députés, les sénateurs devront se prononcer sous procédure d’urgence, en une seule lecture. Mais au contraire de l’Assemblée, l’UMP, dont 21 députés n’ont pas voté en faveur du texte hier, et qui représente 47 % de la chambre sénatoriale, n’est pas sur de voir le texte voté. Le sort dépendant principalement des députés de l’UDF, dont la plupart on voté contre hier, puisqu’il est entendu que le PS votera contre.
Le ministre de la culture a d’ailleurs promis aux parlementaires qu’une seconde "navette" serait organisée si des divergences fondamentales émergeaient entre l’Assemblée Nationale et le Sénat.


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