Journée d’information "organisation d’une tournée à l’étranger"

Centres de ressources

Dans le cadre de la collaboration avec le Centre National de la Danse, Hors Les Murs et le Centre National du Théâtre, L’Irma coorganise avec ces 3 centres de ressources du spectacle vivant, la dixième journée d’information juridique, le lundi 29 janvier, au théâtre du Vieux-Colombier.

Cette journée d’info, ouverte au public, sur inscription, dans la limite des places disponibles, aura lieu
lundi 29 janvier 2007 de 9h30 à 17h45 au
Théâtre du Vieux-Colombier

21 rue du Vieux-Colombier - 75006 Paris (métro Saint-Sulpice).

Programme détaillé, sous réserve de modifications ultérieures :

10h-12h La recherche de partenariats à l’international : réseau et financements
. les implications du choix entre la coopération et l’exportation
. les objectifs des dispositifs de soutien aux projets à vocation internationale
Modérateur : Anne Quentin, journaliste
Intervenants : Pascal Brunet, directeur de Relais Culture Europe ; Fanny Aubert-Malaurie, département des arts de la scène à Culturesfrance ; Sylvestre Jamet, directeur de la compagnie Malabar ; Isabel Andreen, coordinatrice de projets de coopération.

13h30-15h30 Les modalités pratiques de la collaboration avec un partenaire étranger
- La fiscalité d’un spectacle impliquant plusieurs territoires
- L’organisation et le coût de la logistique du transport de matériel
- Les modalités de perception des droits d’auteur et droits voisins pour des représentations à l’étranger
Modérateur : Sébastien Justine, juriste au Centre National du Théâtre
Intervenants : Frédéric Subra, avocat au barreau de Lyon (cabinet Delsol et associés) ; Xavier Fetter, chef du service central des carnets ATA à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris ; Véronique Marty, responsable du secteur international (pôle autorisation et contrat) à la direction du spectacle de la SACD ; Cendryne Roé, administratrice de Nomades Kultur ; Thierry Leonardi, délégué général du ballet de l’Opéra de Lyon.

15h45-17h45 Les incidences de la circulation d’artistes et de techniciens à l’étranger
- La gestion des formalités liées au déplacement des salariés à l’étranger
- La détermination du lieu de rattachement à un régime de sécurité sociale
- L’application de la retenue à la source aux revenus versés au personnel de la tournée
Modérateur : Gentiane Guillot, responsable de la formation et de la vie professionnelle à HorsLesMurs
Intervenants : Françoise Roger, juriste au Cleiss ; Frédéric Subra, avocat au barreau de Lyon (cabinet Delsol et associés) ; Alain Taillard, administrateur de l’ARC, théâtre de Rezé ; Claire Béjanin, directrice de PolimniA.

Les personnes intéressées doivent s’inscrire avec la fiche ci-dessous avant le 19 janvier 2007 auprès de HorsLesMurs :

- par fax au 01 55 28 10 11
- par courrier à HorsLesMurs - 68, rue de la Folie-Méricourt - 75011 PARIS
- par courriel à l’adresse suivante : accueil@horslesmurs.asso.fr (Seules les inscriptions renvoyées à HorsLesMurs seront prises en compte)
Nom de la structure
Adresse :
Code postal
Ville :
Tél :
Fax :
Courriel :
Pour un même atelier, merci de limiter à 2 personnes par structure :
Nom(s) et fonction(s) :

Présence :

Atelier 1 10h/12h -nombre de personnes :

Atelier 2 13h30/15h30 -nombre de personnes :

Atelier 3 15h45/17h45 -nombre de personnes :

Bulletin d’inscription

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