Intermittence : le Synavi réagit au rapport de la Cour des comptes

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Le Synavi, le syndicat national des arts vivants, publie ce jour un communiqué relatif au rapport de la Cour des comptes sur l’intermittence. Rapport sur lequel Didier Migaud, le président de la Cour des comptes revient dans une interview parue dans Les Inrocks. Le syndicat dénonce "une rengaine poujadiste qui revient inlassablement à la veille des élections présidentielles"

Communiqué :


Lyon, le 22 février 2012

INTERMITTENCE : ENCORE UN RAPPORT TRONQUÉ !

Intermittence : le Synavi réagit au rapport de la Cour des comptesC’est une rengaine poujadiste qui revient inlassablement à la veille des élections présidentielles ou des négociations sur la convention assurance chômage : le rapport providentiel qui accuse le régime d’assurance chômage des artistes et des techniciens du spectacle de couler les finances publiques !

Une fois de plus, la Cour des Comptes se manifeste avec un bilan tronqué du régime chômage des artistes et un appel à la répression de la fraude !

La conclusion du rapport, dont Le Monde dans son article du 9 février 2012 s’est fait l’écho sans correct if, est accablante :

« La réforme de 2003 a beau avoir rendu plus restrictives les conditions d’accès aux annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de l’Unedic, rien n’y fait, souligne la Cour : le nombre d’intermittents indemnisés au moins une fois dans l’année continue d’augmenter, et leur nombre est passé de 102 223 en 2007 à 106 619 en 2010. Le déficit, quant à lui, s’établit à 1,031 milliard d’euros en 2010, un niveau
stable depuis 2007. La situation "n’est pas soutenable" vu l’état actuel des finances publiques, souligne la Cour, qui pointe "la persistance d’une dérive massive. »

La manœuvre est grossière et la démonstration outrancière :

- Comme toujours les chiffres cités ne prennent pas en compte les cotisations
chômage des permanents de notre secteur d’activité. Autrement dit, ils renvoient à un fonctionnement de l’assurance chômage comme un pur modèle d’assurance (rapport cotisations intermittents / indemnités versées aux intermittents) et non comme un modèle de solidarité interprofessionnelle où ceux qui ont un emploi permanent cotisent pour le risque encouru par les précaires.

- Par ailleurs, on sait que le "déficit" existant pour les intérimaires est remarquable
(sur cette même base de calcul : cotisations intérimaires / indemnités versées aux
intérimaires). Pourtant on crie haro sur les petites entreprises employeuses d’intermittents, alors que les gros employeurs d’intérimaires (dans l’automobile, le transport, le BTP…) ne sont pas même montrés du doigt.

- Cette même Cour des Comptes relève le phénomène de la « permittence » qui
continue de sévir dans l’audiovisuel public et privé mais elle appelle sans distinct ion à combattre fraude et abus comme si cela concernait l’ensemble des intermittents et de leurs employeurs.

LE SYNAVI – Syndicat national des arts vivants S’INDIGNE de cette interprétation des chiffres qui vise à stigmatiser une population de salariés parmi les plus précaires : les intermittents du spectacle.

LE SYNAVI RECONNAIT que la discontinuité des activités et de l’emploi dans le secteur des arts vivants justifie l’existence du régime de l’intermittence comme régime d’exception.

Le SYNAVI affirme que ce dispositif doit relever pour l’essentiel de la solidarité interprofessionnelle. L’échec désormais avéré de la réforme de 2003 est imputable au gouvernement et à l’Unedic qui ont refusé les conclusions de la Commission parlementaire, dont les propositions allaient dans le sens que les professionnels attendaient depuis longtemps !

LE SYNAVI DÉPLORE que nombre de structures subventionnées ou pas, grandes ou petites, se servent de l’emploi artistique comme variable d’ajustement de leur budget. On ne peut que regretter que les instances publiques ne veillent pas en toutes circonstances à la protection des marges artistiques. Prôner la création c’est bien, lui assurer une protection efficace c’est mieux !

LE SYNAVI ESTIME qu’un juste recours à l’intermittence doit aller de pair avec un développement soutenu de la création d’emplois permanents, y compris d’ordre artistique. Les carences de financement dont souffre la quasi totalité des structures de création empêchent le développement de l’emploi permanent et font peser sur l’intermittence une trop lourde charge. L’absence de conventionnement et de contrats d’objectif sérieux est également préjudiciable à la création d’emplois durables.

LE SYNAVI AFFIRME que c’est notre société d’économie libérale qui précarise les salariés de notre secteur et que la réforme de 2003 n’a fait que choisir l’exclusion et la précarité comme modalité de régulation des effectifs et de soi‐disant équilibre des comptes !

À l’époque les intermittents organisés en coordination ne s’étaient pas trompés sur l’analyse et le rejet de la mauvaise réforme proposée.

À l’époque déjà, les intermittents avaient été exclus de la table des négociations !
Va t‐on dans la présente situation reproduire les mêmes erreurs ?

LE SYNAVI, syndicat d’employeurs qui compte dans ses rangs nombre de structures précaires, EXIGE que les professionnels du secteur artistique et culturel soient parties prenantes de toute négociation concernant leur situation et la mise en place de protocole d’indemnisation juste et conséquent !

D’ores et déjà le Syndicat national des arts vivants apportera soutien et contribution à toute politique visant à soutenir et à améliorer de manière conséquente l’emploi et la création pour les entreprises du secteur des arts vivants.

ASSEZ DE MENSONGES ET DE TERGIVERSATIONS !

DES PROPOSITIONS SÉRIEUSES EXISTENT !

VOUDRA‐T‐ON LES ENTENDRE ?


SYNAVI – Syndicat National des Arts Vivants
Maison Kourouma
36 cours Général Giraud
69001 LYON

Contact : Violaine Fenestre, directrice exécutive :
06.72.84.46.30
direct ion@synavi.org
Site internet : www.synavi.org


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