Hadopi : 5,4 millions d’avertissements envoyés en 5 ans

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Le 16 septembre, lors d’un point presse, la Haute autorité a rendu publics les chiffres clés de la réponse graduée. Depuis 5 ans, 5,4 millions d’internautes ont été avertis et 400 dossiers transmis à la justice.

Hadopi : 5,4 millions d'avertissements envoyés en 5 ans
L’Hadopi existe depuis 2010. En 5 ans, la Haute autorité, présidée par Mireille Imbert-Quaretta, a envoyé 5,4 millions d’avertissements (équivalent à 10% des titulaires d’un abonnement Internet en France), pour 400 dossiers transmis in fine à la justice, qu’il s’agisse de mise à disposition de contenus protégés ou de téléchargement illégal. Et les sanctions sont également diverses. Sur les 56 dossiers dont l’Hadopi a eu connaissance des jugements, on compte 5 classements sans suite, 18 rappels à la loi et 32 condamnations (dont une relaxe), avec des amendes allant de 50 à 1 000 euros, assortis ou pas de sursis. Ce sont les chiffres clés de la réponse graduée, présentés lors du point presse de la commission de protection des droits.

Aujourd’hui, avec 50 000 adresses IP envoyées chaque jour aux FAI pour identification, la Hadopi traite 50% des saisines qui lui sont adressées. Le sondage CSA commandé par la Haute autorité révèle que 87% des sondés ayant reçu une recommandation déclarent en comprendre la raison. Mais chose plus frappante, 37% des sondés ne connaissent pas l’Hadopi, et même 7% pensent qu’elle a été supprimée et n’existe plus. Ce même sondage semble inciter la Hadopi à poursuivre et intensifier son action pédagogique. En effet, 24% des utilisateurs d’Internet estiment encore ne pas bien pouvoir distinguer ce qui est légal de ce qui est illégal (ce qui s’élève à 30% quand il s’agit de ceux qui déclarent ne pas connaître l’Hadopi), et 37% des Français utilisateurs d’internet sont demandeurs de plus amples informations sur le sujet.

Pour rappel, Eric Walter a été licencié cet été de son poste de secrétaire général de la Hadopi, et remplacé par Pauline Blassel.

>> Consulter Les Chiffres clés de la réponse graduée


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