Guide de l’usage et de la sécurité des droits de propriété littéraire et artistique pour les établissements d’enseignement

Guide pratique

Ce guide, proposé par le SNEP et l’IFPI, vise à sensibiliser les responsables d’établissements d’enseignement aux problèmes de propriété intellectuelle. Incitant à la prise de mesures, il décrit les risques du téléchargement et de la copie illégale de fichiers.


"L’ampleur du phénomène nous amène à appeler l’attention des organismes au sein desquels peuvent, à l’insu de leurs responsables administratifs ou des enseignants, se développer des pratiques contraires à la protection des contenus culturels.

Cette brochure a donc pour objet de vous sensibiliser aux problèmes que rencontre notre industrie, vous expliquer le problème de la violation du droit de propriété intellectuelle dans les secteurs privé et public, formuler des conseils de précaution, et les mesures à mettre en place pour minimiser les risques pour votre entreprise ou votre organisme. "

Gilles BRESSAND, président du SNEP

Guide de l’usage et de la sécurité des droits de propriété littéraire et artistique pour les établissements d’enseignement : document(s) à télécharger :


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