Gestion collective : les propositions de l’Adami

Publié le vendredi 1er octobre 2010

Musique enregistrée

L’Adami publie ses propositions relatives à la gestion collective des droits musicaux sur Internet. Alors que la mission de concertation menée par Emmanuel Hoog se poursuit, la société civile propose la mise en place d’un mode de calcul de répartition, "le coefficient d’interactivité".

Les résultats de l’enquête menée par l’Adami (société civile pour l’Administration des Droits des Artistes Interprètes) sont clairs : 86% des sondés n’ont perçu aucune rémunération pour la diffusion de leur travail sur les sites webs légaux, et 70% d’entre eux estiment que le système de gestion collective de leurs droits sur Internet est le plus adapté.

Alors que la mission de concertation menée par Emmanuel Hoog sur la gestion collective se poursuit, l’hostilité des principaux producteurs à ce projet ne se dément pas. C’est pour cette raison que l’Adami a fait connaître au médiateur ses propositions. Pour la société civile, les avantages de la gestion collective sont multiples : la transparence sur les tarifs, une plus grande pérennité de la production indépendante, une gestion responsable des artistes par les artistes et un juste partage entre artistes et producteurs.

Le coefficient d’interactivité

Suite à la polémique qui l’avait vu s’opposer au Snep (Syndicat National de l’édition Phonographique), l’Adami propose un mode de calcul présenté comme simple, clair et équitable, le coefficient d’interactivité. Un mode de calcul qui n’hésite pas à remettre en cause l’idée du 50/50. Ce coefficient est censé garantir une répartition équitable des revenus engendrés. Il propose un moyen de déterminer la part de contribution de la plateforme interactive de diffusion ainsi que la répartition entre artistes interprètes et producteurs. Le mode de calcul distingue également le modèle économique choisi par la plateforme : modèle gratuit reposant sur des recettes publicitaires et modèle payant (achat au titre ou système d’abonnement). Le mode de calcul proposé fonctionne comme suit :

Le coefficient d'interactivité proposé par l'Adami

Forte de ses propositions, l’Adami aborde la phase de concertation en sachant que le débat s’annonce compliqué. Les discussions vont se poursuivre, afin d’aboutir à des solutions pour permettre l’enrichissement de l’offre de musique sur Internet.

Pour en savoir plus :lire les propositions sur le site de l’Adami


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