Forte augmentation des droits perçus par l’Adami et la SPPF

Droit d’auteur

Les sociétés de gestion de droits viennent de dévoiler les montants collectés pour l’année 2007 : si la Sacem n’enregistre qu’une légère hausse (+0,4 %) au titre des droits d’auteur, l’Adami (+14 %) et la SPPF (+13 %) publient des perceptions de droits voisins en forte augmentation.

La Sacem
Depuis deux ans, les droits perçus par la Sacem sont en relative stagnation : en 2006, ils avaient légèrement baissé de 0,2 % ; en 2007, ils ont légèrement augmenté de 0,4 % et représentent 759,1 M €.
Les droits générés par le disque sont comme attendus en baisse de 7,7 % (119 M €) et ne sont pas compensés par l’augmentation des droits venus de la musique en ligne (+26,8 %, 10 M €).
La redevance prélevée au titre de la copie privée a en revanche fortement augmenté pour atteindre 51,5 M €, principalement grâce à une hausse de la copie privée audiovisuelle (+16,6 %).
Les droits provenant des médias audiovisuels déclinent légèrement (-1,6 %) mais constituent toujours une des sources principales des sommes générées (33,9 % au total, pour 257,2 M €), loin devant les droits acquis auprès des radios (+1,4 %, pour 55 M €).
Ce sont les droits perçus au titre des diffusions de spectacle vivant qui permettent à la Sacem de ne pas voir ses perceptions en baisse : en effet, ces derniers progressent de 8,7 %, pour un montant de 62,8 M €. Les droits liés à la sonorisation des lieux publics (restaurant, café, commerce...) augmentent également de manière significative (+5 %, pour 92,4 M €), contrairement à ceux provenant des cinémas (-3,8 %).

Concernant les répartitions, la Sacem a redistribué 643,5 M € en 2007 pour 646 685 titres différents et 45 236 créateurs vivants (dont 3 000 ont reçu plus de 10 000 €).

L’Adami
A une autre échelle, l’Adami enregistre des perceptions en hausse de 14,33 % pour un montant de 52 M €. Là aussi, les droits issus de la copie privée audiovisuelle (DVD vierges, enregistreur vidéo...) augmentent de 14,22 % (21 M €), alors que ceux de la copie privée sonore (CD-R vierges, baladeur MP3...) déclinent de 2,78 % (9,9 M €).
La rémunération équitable perçue auprès des radios croît de 2,78 % (12,9 M €) et devrait à nouveau augmenter puisque, cette année, un nouveau barème sur les radios privées a été renégocié à la hausse.
Ce sont surtout les droits sur convention qui ont augmenté et représentent 4,5 M € en 2007, soit une croissance de 208 %.

L’Adami a distribué en parallèle 38,1 M € de droits pour 45 000 artistes (+30 %), soit une augmentation de 34,5 %. 12,2 M € ont été répartit au titre de la copie privé audiovisuelle, 6,9 M € au titre de la copie privée sonore, 8,8 M € de rémunération équitable, 3,2 M € de droits sur conventions et 2,6 M € d’autres répartitions. 3,3 M € proviennent également de l’accord de transaction entre l’Adami et la Spedidam.

La SPPF
La Société civile des producteurs phonographiques (SPPF), qui s’occupe des perception des droits voisins pour les labels indépendants, a quant à elle vu les montants collectés progresser de 13,5 %, pour un total de 12,7 millions d’euros en 2007. Ce sont les droits des vidéomusiques, notamment grâce à la montée en régime des chaînes musicales présentes sur la TNT, qui ont permis à la SPPF d’enregistrer cette croissance, qui revendique également un partage des droits à la copie privée et à rémunération équitable plus avantageuse pour les labels indépendants.
Dans le détail, le montant des perceptions pour copie privée a baissé de 3 %, tandis que les droits liés à la rémunération équitable (radios et diffusions publiques) ont augmenté de 3 %.

Pour aller plus loin, lire le Rapport annuel 2007 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits.

Droit d’auteur , Économie - Business


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