Stage à la sécurité pour l’obtention d’un récépissé valide, valant licence, d’entrepreneur de spectacles
Objectifs :
Former à la sécurité des spectacles les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. Identifier, évaluer, prévenir, et gérer des risques inhérents à la nature et à l’activité des lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
Publics concernés : stage destiné à toute personne physique ou morale sollicitant auprès de l’administration l’obtention d’un récépissé valide valant licence d’entrepreneur de spectacles vivant correspondant à la catégorie 1 d’exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ou à défaut un salarié permanent (à temps plein ou partiel) de la structure (décret n° 2000-609 du 29 juin 2000). Toute autre personne souhaitant acquérir des connaissances dans ce domaine.
Pré-requis : en conformité avec la réglementation sur la licence d’entrepreneur de spectacles
Effectif : limité à 12 stagiaires. <p
Durée : 5 jours (35 heures).
Tarif : 1 000,00€ (ouvrage compris et fourni le 1er jour). voir conditions chez nos partenaires
Délai d’accès : selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement
Fréquence : environ trois fois par an
Financement : Non éligible au CPF. Dispositif de financement : voir notre page dédiée
Publics en situation de handicap : nous contacter
L’ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 complétée par le décret n°2019-1004 et l’arrêté du 27 septembre 2009 modifient le décret 2000-609 du 29 juin 2000, pris pour l’application des articles 4 et 10 de l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée. Ces textes précisent dans le cadre de la réforme du système des licences les conditions d’obtention d’un récépissé valide valant licence et les obligations qui sont faites aux entreprises. En matière de sécurité, le décret prévoit dans son article 2, que « en vue de l’exploitation de lieux de spectacles aménagés...la personne physique déclarante doit justifier avoir suivi une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature de ces lieux, figurant dans un répertoire établi par la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV), et la personne morale doit justifier de la présence dans l’entreprise d’une ou plusieurs personnes physiques remplissant cette condition. Jusqu’à parution du répertoire, au plus tard le 1er octobre 2020, le déclarant justifie être détenteur (ou qu’une personne physique dans l’organisme est détentrice) d’une attestation de formation à la sécurité des spectacles suivie auprès d’un organisme agréé par le ministère chargé de la culture ou justifie d’une formation équivalente (le SIAPP n’est pas équivalent, il n’est pas spécifique au spectacle).
Introduction et cadre juridique général
Les sources de la réglementation et la hiérarchie des règles de droit
Catalogues des risques dans le secteur du spectacle
La déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles valant licence
Les responsabilités
Principe de responsabilité
Responsabilité civile et responsabilité pénale
Réparation des dommages, responsabilité civile et assurances
Jurisprudence
Niveaux sonores
Limitation du niveau sonore dans les établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
Protection des travailleurs, prévention des risques d’exposition au bruit
Sécurité du travail
Principes généraux de prévention
Document unique
Plan de prévention
Information et formation des travailleurs
Notions fondamentales
Gestion des risques
Comportement humain
Handicap et accessibilité
La règlementation incendie
Introduction
Code de la construction et de l’habitation
Dispositions générales
Dispositions particulières
Effets spéciaux
Conditions d’emploi d’effets spéciaux dans les ERP
Structures
Tribunes démontables
Autres structures (scènes, tours, poutres spatiales, etc.)
Manager de la sécurité
Évaluation du risque d’un spectacle
Service d’ordre, premiers secours
Moyens de communication
Organigramme hiérarchique
Procédures en cas d’accident et consignes de sécurité
Organisation du retour d’expérience
Dossier de sécurité
Intervention : Patrice Morel (consultant, formateur et préventionniste), Joël Launay (formateur EPI/ESI/SSIAP/sûreté), Jean-Pierre Gégauff (directeur technique, consultant, formateur), Patrick Delamarre (directeur technique, consultant, formateur), Pascal Salvadou (directeur technique), Eric Joly (formateur, consultant, auteur).
Moyens techniques : présentiel, mise en situation, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, études et exercices de cas pratiques.
Modalités d’évaluation : en conformité avec préconisations règlementaires, QCM de 40 questions et taux de réussite à 70% avec correction en présentiel
Etude de satisfaction et d’impact : bilans à chaud et à froid
Attestation, certificat : Attestation d’assiduité, certificat de réussite
Support de formation :
Sécurité et sûreté des lieux de spectacles, E. Joly (éditions IRMA). Transmis le 1er jour du stage
Les effectifs sont limités à 12 et les inscriptions sont prises au fur et à mesure de leurs arrivées.
Date de dernière mise à jour de cette page : 09/04/2021
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à distance (reporté) à partir du 19 avril 2021
Au REMCA-La Cartonnerie à Reims à partir du 26 avril 2021
à Octopus à Toulouse à partir du 7 juin 2021
Dans le contexte actuel, le CNM-IRMA propose certains de ses stages en présentiel lorsqu’il n’est pas possible de les adapter à distance.
Compte tenu du protocole sanitaire, notre capacité d’accueil en présentiel est réduite à 8 places maximum. Les modalités d’accueil (présentiel/distanciel) sont susceptibles de modification immédiate en fonction de l’évolution de la situation sanitaire
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