Sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle

Stage à la sécurité pour l’obtention de la licence d’exploitant de lieu de spectacles, agréé par le ministère de la Culture – arrêté du 29/07/2009).

Le décret 2000-609 du 29 juin 2000, pris pour l’application des articles 4 et 10 de l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée, précise les conditions d’obtention de la licence et les obligations qui sont faites aux entreprises. En matière de sécurité, le décret prévoit dans son article 1, que les postulants à la licence d’exploitants de lieux (licence dite de catégorie 1) doivent avoir suivi auprès d’un organisme agréé une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacles ou justifier de la présence dans l’entreprise d’une personne qualifiée dans le domaine de la sécurité des spectacles.
Ce module correspond au cahier des charges établi par la CPNEF-SV (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation du Spectacle Vivant) et validé par la Commission nationale sur la sécurité dans le spectacle vivant.

Objectifs
Former à la sécurité des spectacles les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. Identifier, évaluer, prévenir, et gérer des risques inhérents à la nature et à l’activité des lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.

Introduction et cadre juridique général
Les sources de la réglementation et la hiérarchie des règles de droit
Catalogues des risques dans le secteur du spectacle
La licence d’entrepreneur de spectacles

Les responsabilités
Principe de responsabilité
Responsabilité civile et responsabilité pénale
Réparation des dommages, responsabilité civile et assurances
Jurisprudence

Niveaux sonores
Limitation du niveau sonore dans les établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
Protection des travailleurs, prévention des risques d’exposition au bruit

Sécurité du travail
Principes généraux de prévention
Document unique
Plan de prévention
Information et formation des travailleurs

Notions fondamentales
Gestion des risques
Comportement humain
Handicap et accessibilité

La règlementation incendie
Introduction
Code de la construction et de l’habitation
Dispositions générales
Dispositions particulières

Effets spéciaux
Conditions d’emploi d’effets spéciaux dans les ERP

Structures
Tribunes démontables
Autres structures (scènes, tours, poutres spatiales, etc.)

Manager de la sécurité
Évaluation du risque d’un spectacle
Service d’ordre, premiers secours
Moyens de communication
Organigramme hiérarchique
Procédures en cas d’accident et consignes de sécurité
Organisation du retour d’expérience
Dossier de sécurité

Bilan et validation
Rechercher les ressources documentaires
Contrôle des connaissances par questionnaire à choix multiple (QCM) de 40 questions (80% de réponses exactes au minimum)

Intervention : Patrice Morel (consultant, formateur et préventionniste), Joël Launay (formateur EPI/ESI/SSIAP/sûreté), Jean-Pierre Gégauff (directeur technique, consultant, formateur), Patrick Delamarre (directeur technique, consultant, formateur), Jean-Michel Bauer (directeur technique, consultant, formateur)

Publics concernés :stage destiné à toute personne sollicitant l’obtention de la licence d’entrepreneur de spectacle vivant correspondant à la catégorie d’exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques (licence de catégorie 1) ou à défaut un salarié permanent (à temps plein ou partiel) de la structure (décret n° 2000-609 du 29 juin 2000). Toute autre personne souhaitant acquérir des connaissances dans ce domaine.

Pré-requis : en conformité avec la réglementation sur la licence d’entrepreneur de spectacles

Moyens techniques : présentiel, mise en situation, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, études et exercices de cas pratiques.

Modalités d’évaluation : en conformité avec préconisations règlementaires, QCM de 40 questions et taux de réussite à 80% avec correction en présentiel

Effectif : limité à 12 stagiaires.

Durée : 5 jours (35 heures)

Coût : 800 €

Support de cours
La Sécurité des lieux de spectacles(éditions Irma)