Les financements publics

Introduction

• Le financement public n’est pas seulement une subvention
• Le mécénat n’est pas une subvention
• Première définition succincte de la subvention

Identifier les interlocuteurs publics

• L’ État
  • L’organisation du territoire national, du pouvoir exécutif, les ministères
  • La déconcentration

• Les collectivités territoriales
  • Définition
  • Les compétences respectives des collectivités
  • L’établissement public de coopération intercommunale

Monter un dossier de subvention

• Définition
• Subvention de fonctionnement, au projet, d’investissement
• Subvention monétaire, en nature
• Les obligations juridiques liées à la subvention, les possibilités de contrôle, subvention et fiscalité

Intervention : Jean-Luc Choquel (administrateur de La Condition Publique, maître de conférences associé université Lille 3).

Pré-requis : sans

Moyens techniques : présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, études et exercices de cas pratiques.

Modalités d’évaluation : attestation de suivi, bilans à chaud et à froid

Support de cours, documentation : documents fournis par l’Irma.

Les effectifs sont limités à 10 et les inscriptions sont prises au fur et à mesure de leurs arrivées.